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LIVRAISON
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Si vous habitez à l'étranger, nous vous invitons à visiter le site Internet sodastream.com et à cliquer sur le drapeau de votre pays.
Pour les DOM-TOM ainsi que la Corse, trouvez votre revendeur local sur notre site : sodastream.fr/pages/magasins
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Vous disposez alors de 10 jours ouvrés pour récupérer votre colis. Vous êtes avisés par mail ou par SMS de la réception du colis au point de retrait sélectionné.
Par conséquent, merci de consulter régulièrement vos mails et vos spams pour être tenu informé de la réception de votre colis.
Au-delà de ces 10 jours le colis nous sera retourné et les frais de port liés à la réexpédition de votre colis vous seront facturés.
Le délai de livraison standard est de 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison Express est de 24h pour toute commande passée avant 12h du lundi au jeudi (hors weekend et jours fériés).
ANNULATION
Les commandes en ligne sont automatiquement traitées par notre système et ainsi immédiatement transmises à notre centre logistique.
Par conséquent, une commande en ligne ne peut pas être arrêtée ou rappelée.
Cependant, vous disposez d'un délai de 30 jour franc pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception de votre colis.
Lorsque ce délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. (Voir article 5 des Conditions Générales de vente).
Pour annuler votre commande, vous devez nous le confirmer impérativement par écrit via mail ou courrier :
Adresse électronique : contactsodastream@sodastream.com
Adresse postale :
SodaStream France
20 rue Vega - CS 10015
44482 Carquefou Cedex
FRANCE
Le remboursement de votre commande (hors frais d’expédition) vous sera versé sur votre compte dans les 14 jours suivant la réception de votre colis retour, après vérification par notre service qualité.
Notez bien que si le matériel présente des dommages liés à la mauvaise utilisation des produits, si les bouteilles de concentré ont été ouvertes, nous nous réservons la possibilité de ne vous rembourser que partiellement, ou de ne pas vous rembourser.
Vous en serez avertis par notre service client via courriel ou courrier.
RETOUR
Pour retourner votre commande, vous devez nous le demander impérativement par mail :
Adresse électronique : contactsodastream@sodastream.com
À votre convenance, vous pourrez alors demander l'échange ou le remboursement de votre produit, conformément aux dispositions de nos Conditions Générales de Vente.
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Les frais de retour seront à votre charge, excepté si le(s) produit(s) retournés présentaient une défectuosité à la livraison.
Dans ce cas, merci de contacter le service client qui vous expliquera la démarche à suivre au 02.28.16.61.02 :
de 9h00 à 17h30 du lundi au jeudi
et de 9h00 à 16h30 le vendredi
Le remboursement de votre commande (hors frais d’expédition) vous sera versé sur votre compte dans les 14 jours suivant la réception de votre colis retour, après vérification par notre service qualité.
Notez bien que si le matériel présente des dommages liés à la mauvaise utilisation des produits, si les bouteilles de concentré ou de sirop ont été ouvertes, nous nous réservons la possibilité de ne vous rembourser que partiellement, ou de ne pas vous rembourser.
Vous en serez avertis par notre service après-vente via courrier ou e-mail.
FRAIS DE PORT
Les frais de port en livraison standard sont OFFERTS pour l’achat de deux recharges d'échange ou pour toute commande d'un montant supérieur à 54€ TTC.
Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de port sont de :
7.50€ TTC pour la livraison standard à domicile
6.50€ TTC pour la livraison standard en point de collecte
Les frais de port en livraison Express à domicile en 24h sont de :
9.50€ TTC pour toute commande inférieure à 54€CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES PACKS EXPERTS 90 JOURS
Applicables à toute commande de packs experts 90 jours en ligne à partir du 7 avril 2025.
Lors de l'achat d'un Pack de Carbonation 90 Jours, vous devez retourner vos Cylindres (qu'ils soient vides ou non) à SodaStream au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date de votre commande. Si vous ne retournez pas les Cylindres dans ce délai de quatre-vingt-dix (90) jours, SodaStream vous facturera 20,00 € EUR par Cylindre non retourné (« Frais de Cylindre »), en utilisant le mode de paiement avec lequel vous avez initialement acheté les Cylindres.
Vous devez vous assurer que les Cylindres retournés sont dans un état sensiblement identique à celui dans lequel vous les avez reçus. Vous ne pourrez pas échanger les Cylindres que SodaStream jugera endommagés ou altérés de quelque manière que ce soit. SodaStream pourra, à sa discrétion, vous facturer les Frais de Cylindre pour ces Cylindres, comme s’ils n’avaient pas été retournés.
Les Cylindres commandés sur https://sodastream.fr restent en permanence la propriété de SodaStream ou de ses sociétés affiliées et vous sont mis à disposition pour votre usage. L’objectif d’un Cylindre est de vous permettre d’utiliser son contenu en gaz CO2. En achetant un Cylindre, vous achetez le contenu en CO2 ainsi que le droit d’utiliser le Cylindre pour une durée limitée. Les Cylindres restent en permanence la propriété exclusive de SodaStream. Sous réserve de vos droits en vertu des lois sur la consommation, vous acceptez que les droits d'utilisation expressément accordés par le Contrat de Licence Utilisateur constituent l'intégralité des droits dont vous et/ou toute personne agissant en votre nom disposez sur les Cylindres.
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L’ÉCHANGE DE CYLINDRES EN LIGNE
Applicables à toute commande d’échange en ligne à partir du 23 Juillet 2024.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1. Les présentes conditions générales pour l'échange de cylindres en ligne ("Conditions Générales"), les conditions générales de vente de SodaStream et la politique de confidentialité de SodaStream, régissent la vente de produits dans le cadre de l'échange de cylindres en ligne par SodaStream France ("SodaStream").
Vous, agissant en tant que client consommateur ou acheteur non professionnel situé en France, pouvez procéder à l’échange de cylindres en ligne via le site web SodaStream France sur www.sodastream.fr ("Site Web").
1.2. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de passer une commande sur le Site Web.
1.3. En passant une commande sur le Site Web, vous acceptez les Conditions Générales ainsi que les autres conditions et déclarations mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus (ci-après collectivement dénommées "Conditions").
1.4. Ces Conditions s'ajoutent, mais ne remplacent pas, les présentes Conditions Générales applicables à l’échange des cylindres de CO2 SodaStream en ligne ("Cylindres").
1.5. En cas de conflit avec les autres Conditions énoncées au paragraphe 1.1 ci-dessus, les présentes Conditions Générales prévalent.
1.6. Lorsque vous passez votre commande, vous nous fournirez certaines informations personnelles. Notre politique de confidentialité fait partie de ces Conditions et explique comment nous collectons et utilisons vos informations.
Il est important que vous lisiez notre politique de confidentialité dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité.
2. VOS OPTIONS DE CONTACT
2.1. Nos coordonnées sont disponibles via ce lien.
2.2. Si vous souhaitez déposer une réclamation ou nous contacter pour toute autre raison, les mêmes coordonnées que celles mentionnées au point 2.1 s'appliquent.
2.3. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par écrit à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre commande.
3. SERVICE
Ce service est destiné aux clients particuliers de SodaStream qui souhaitent échanger leurs Cylindres vides contre des Cylindres remplis de CO2 pour les machines à gazéifier l’eau SodaStream.
Si vous ne souhaitez plus échanger votre Cylindre mais souhaitez le retourner de manière permanente, vous pouvez vous inscrire ici.
4. ÉLIGIBILITÉ
Vous ne pouvez acheter des produits sur notre Site Web que si vous avez plus de 18 ans ou, si vous avez moins de 18 ans, si vous pouvez justifier de l’accord écrit d'un parent ou d'un tuteur légal.
En passant une commande sur notre Site Web, vous confirmez que vous répondez à ces exigences.
5. PROCESSUS DE COMMANDE (ÉCHANGE DE RECHARGES EN LIGNE)
5.1. Veuillez-vous rendre sur le Site Web pour effectuer une commande d’échange de Cylindres en ligne qui s’effectue selon la procédure suivante :
5.2. Il est précisé que pour effectuer une commande d’échange de Cylindres en ligne, vous devez avoir le même nombre de Cylindres vides au moment de la livraison afin de les retourner.
5.3. Les Conditions s'appliquent uniquement aux commandes que vous passez directement via notre Site Web.
Les prestataires tiers ont leurs propres conditions générales de vente qui, s'appliquent à la commande passée via ces derniers.
5.4. Sur www.sodastream.fr, vous pouvez soit commander en tant qu'invité, soit créer un compte client.
La création d'un compte client est facile. Nous ne vous demanderons que les informations nécessaires pour accélérer le processus de commande.
Vous pouvez accéder à vos informations de commande à tout moment en vous connectant à votre compte client si vous êtes un client enregistré ou via le lien que nous vous envoyons dans l'e-mail de confirmation de commande si vous êtes un invité.
6. RETOUR DES CYLINDRES (ÉCHANGE DE RECHARGES EN LIGNE)
6.1. Vous recevrez par voie postale le nombre de Cylindres que vous avez sélectionnés.
Un bon retour ainsi qu’une étiquette de retour de notre prestataire logistique prépayée sont inclus avec la commande et vous seront envoyés par courrier électronique.
6.2. Vous retirez les Cylindres remplis de CO2 de la boîte d'expédition et placez le même nombre de Cylindres vides dans la même boîte d’expédition.
Vous veillerez à ce que les Cylindres vides que vous retournez soient dans un état sensiblement similaire à celui dans lequel vous les avez reçus. Vous ne pouvez pas enlever ou modifier les avis de propriété apposés sur ou attachés au cylindre. Vous n'êtes pas autorisé à échanger des Cylindres que vous avez endommagés ou improprement manipulés.
6.3. Vous imprimez et collez l'étiquette de retour de notre prestataire logistique préaffranchie sur la boîte d'expédition. Nous vous recommandons de noter le numéro de suivi afin de pouvoir suivre l'état de votre retour.
6.4. Vous emportez le colis à votre point de dépôt de notre prestataire logistique le plus proche. Les frais d'envoi de retour seront pris en charge par SodaStream.
6.5. Veuillez noter que les Cylindres doivent être retournés dans les soixante (60) jours suivant la commande.
Le même nombre de Cylindres commandés doit être retourné.
(par exemple, si vous avez commandé deux (2) Cylindres remplis en CO2, vous pouvez retourner deux (2) Cylindres vides).
6.6. Afin de garantir que les Cylindres retournés sont correctement attribués à la commande correspondante, l'étiquette de retour prépayée incluse doit toujours être utilisée pour retourner les Cylindres vides.
6.7. Si l’ensemble des Cylindres vides n'ont pas été retournés dans les soixante (60) jours suivant votre commande, ou partiellement, le moyen de paiement utilisé pour la commande initiale sera débité d’un montant de vingt (20) euros par Cylindre non retourné. Le débit sera effectué soixante-dix (70) jours après la date de commande si le nombre complet de Cylindres n'a pas été reçu. De plus amples informations sur le débit peuvent être trouvées à l’article 7. Coûts et paiement des présentes Conditions Générales.
6.8. Si vous ne pouvez pas expédier les Cylindres dans le délai de retour spécifié, veuillez contacter notre service client.
7. COÛTS ET PAIEMENT
7.1. Tous les paiements doivent être effectués en totalité avant la livraison.
7.2. Tous les prix sur notre Site Web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légalement applicable.
7.3. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de ne pas accepter et d'annuler une commande pour toute raison légitime, telle que des informations de facturation non confirmées, incorrectes ou non vérifiables, ou si la commande n'a pas été confirmée par notre système de sécurité ou si nous ne pouvons pas livrer à l'adresse fournie (liste non exhaustive).
7.4. Lors de la commande d'échange des Cylindres en ligne, en plus du paiement du prix d'achat, une pré-autorisation sur le moyen de paiement choisie est requise à la fin du processus de commande. Cette pré-autorisation N'EST PAS un débit et aucun montant ne sera déduit sur votre moyen de paiement, à moins que les Cylindres vides ne soient pas retournés dans le délai de retour.
7.5. Des frais de vingt (20) euros par Cylindre seront facturés pour les Cylindres non retournés si les Cylindres vides ne sont pas retournés à SodaStream dans les soixante-dix (70) jours suivant la commande.
À cette fin, le moyen de paiement utilisé lors de la commande sera débité sur la base de la pré-autorisation. Vous serez informé de la collecte du paiement immédiatement avant que le prélèvement ne soit effectué. De plus amples informations sur les retours peuvent être trouvées à l’article 6. RETOUR DES CYLINDRES (ÉCHANGE DE RECHARGES EN LIGNE) des présentes Conditions Générales.
8. CONDITIONS DE LIVRAISON
8.1. Les frais de livraison sont affichés sur notre Site Web.
8.2. Si vous commandez deux (2) Cylindres ou plus, la livraison est gratuite.
8.3. En principe, tous les produits d'une commande sont livrés ensemble.
Cependant nous nous réservons le droit de fractionner la livraison de la commande si nécessaire (par exemple si certains articles ne sont pas disponibles). Aucun coût supplémentaire de livraison ne vous sera facturé.
8.4. Veuillez noter que sauf indication contraire sur notre Site Web, les délais de livraison ne sont qu'estimatifs. Il ne s'agit pas de délais de livraison garantis et ne doivent pas être considérés comme tels.
Bien que nous nous efforcions de livrer les produits le plus rapidement possible, la livraison peut être effectuée par des tiers et nous ne sommes pas responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté. Nous fournirons des efforts raisonnables pour vous informer de ces retards.
8.5. Pour plus d'informations, veuillez lire nos conditions d'expédition et de livraison ou contacter notre service client.
8.6. Veuillez noter que SodaStream ne peut être tenu responsable de la perte des produits si une preuve de livraison est fournie par la société de transport et vous est remise.
9. AUTRES DISPOSITIONS
9.1 Si vous souhaitez restituer définitivement votre recharge de gaz alimentaire Sodastream sans l’échanger contre une pleine, vous pouvez nous la restituer, par vois postale à l’adresse suivante :
SodaStream France
20 rue Vega - CS 10015
44482 Carquefou Cedex
FRANCE
Si votre recharge vide est en bon état, nous vous ferons parvenir en échange une remise de remboursement de 2 euros.
9.2. Tous les colis sont livrés dans une boîte de la marque SodaStream et notre produit est toujours expédié avec un bon de livraison sans indication de prix.
9.3. Si vous ne recevez pas votre livraison, veuillez contacter notre service client.
10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE
10.1. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre Site Web, nos politiques et nos Conditions à tout moment.
Nous afficherons les changements sur notre Site Web. Vous serez soumis aux Conditions et à toute autre politique applicable (affichée sur notre Site Web) lorsque vous vous passez une commande de nos produits et en complétant la transaction de commande, vous serez lié par ces Conditions et politiques, sauf si une modification de ces Conditions, Politiques ou de ces Conditions Générales est imposée par la loi ou la réglementation (auquel cas elle peut s'appliquer uniquement aux commandes que vous avez précédemment passées).
10.2. Si l'une quelconque de ces Conditions Générales est jugée invalide, nulle ou non exécutoire pour une raison quelconque, cette partie sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des parties restantes.
11. PROPRIÉTÉ ET RISQUE ET LICENCE D’UTILISATEUR
Nos Cylindres SodaStream restent la propriété de SodaStream ou de ses sociétés affiliées à tout moment et sont mis à votre disposition pour utilisation.
Vous trouverez des détails supplémentaires sur le retour et l'échange des Cylindres vides ainsi que la licence d'utilisation des Cylindres sur la bande des Cylindres et le manuel de l'utilisateur ainsi que sur notre Site Web.
12. FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas responsables de tout défaut ou retard dans l'exécution de nos obligations en raison de causes indépendantes de notre volonté, y compris les cas de force majeure, les grèves de nos propres employés et autre fait imprévisible et insurmontable.
13. DONNÉES ET PROTECTION DES DONNÉES
Pour vous envoyer votre commande, nous traiterons vos données conformément aux lois locales sur la protection des données.
De plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles peuvent être trouvées à l’article 8 des Conditions Générales de Vente de SodaStream.
REMBOURSEMENT DES CONSIGNES (SERVICE DÉCOMMISSIONNÉ)
S'applique aux commandes d'échange de recharges avec consigne sur sodastream.fr passées jusqu'au 22 juillet 2024 inclus.
Vous devez retourner l'exacte quantité de recharges d'échange que celle indiquée sur le bon retour.
Si une quantité inférieure de recharges nous est retournée, les frais de retour des recharges restantes seront à votre charge.
Sous un délai de 7 jours ouvrés maximum après réception, nous vous créditerons la somme de 20€ par recharge vide retournée sur le compte bancaire utilisé lors de la commande.
Par conséquent, seul le coût du gaz alimentaire vous sera facturé.
Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- d’une part, la société SodaStream France (distributeur exclusif des produits de la marque « SodaStream » en France), société par actions simplifiée au capital de 1 220 000 Euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 442 427 134, ayant son siège social 20 rue Vega – CS 10015 - 44482 CARQUEFOU Cedex, (ci-après « SodaStream France »).
SodaStream France est le distributeur exclusif des produits de la marque « SodaStream » en France, disponibles notamment à la vente sur son site Internet https://www.sodastream.fr/, (ci-après le « Site »),
- d’autre part, tout consommateur ou acheteur non professionnel situé en France métropolitaine réalisant une commande en ligne sur le Site (ci-après le « CLIENT »).
Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux consommateurs et acheteurs non professionnels effectuant une commande en ligne sur le Site, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels.
Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les professionnels, personne physique ou personne morale, doivent prendre contact directement avec SodaStream France pour tout achat de produits auprès de ce dernier, étant précisé que le professionnel sera en tout état de cause soumis aux conditions générales de vente de SodaStream France applicables à sa clientèle professionnelle.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Toutes commandes, par le CLIENT, d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site implique son acceptation préalable, entière et sans réserve des CGV accessibles à tout moment sur le Site.
Aucune clause contraire, à défaut d’une acceptation préalable, expresse et écrite de sodastream France, ne peut donc être opposée par le CLIENT, et ce quel que soit le moment où elle pourrait être portée à la connaissance de sodastream France.
Si l’une quelconque des dispositions des CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.
Le fait que sodastream France ou le CLIENT ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par sodastream France. Les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au jour de la commande du CLIENT.
Pour toutes commandes, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique, en conséquence, le CLIENT reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SodaStream France constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site.
Le CLIENT est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du CLIENT.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SodaStream France.
Le CLIENT est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le CLIENT.
SodaStream France s’efforce de maintenir régulièrement à jour la liste des produits immédiatement disponibles à la vente.
Toutefois, malgré tout le soin apporté par SodaStream France, certains produits présentés sur le Site peuvent faire l’objet d’une rupture momentanée.
Le CLIENT est informé que la présentation d’un produit sur le Site ne garantit pas que celui-ci soit disponible à la vente.
2.1 Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.
Lors de sa première commande, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique (e-mail) afin de pouvoir ouvrir un compte. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.
2.2 Si le CLIENT souhaite deux (2) lieux de livraison différents, il doit effectuer deux (2) commandes distinctes, et régler les frais de livraison si nécessaire y afférant et correspondant à chaque commande.
En tout état de cause, le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
2.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits dont le CLIENT a préalablement pu prendre connaissance sur le Site.
Les commandes reçues sont honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, aucun prélèvement ne sera réalisé par sodastream France en cas d’indisponibilité du produit commandé et un e-mail informant le CLIENT de l’indisponibilité du produit lui sera adressé.
Le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le CLIENT accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par SodaStream France par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le CLIENT et confirmée par SodaStream France, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le CLIENT et SodaStream France.
Une fois confirmée et acceptée par SodaStream France, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
2.4 Toute commande présentant des quantités telles qu’elle apparaît ne pas être passée par un consommateur ou un acheteur non professionnel agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels pourra être refusée par SodaStream France.
Dans ce cas, un e-mail sera adressé au CLIENT l’informant du refus de sa commande présentant des quantités anormales.
2.5 SodaStream France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecterait pas les termes des présentes CGV.
3.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site est exprimé en Euros TTC hors frais de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
3.2 Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dont le montant total est supérieur à 49 Euros TTC (hors frais de livraison).
3.3 Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir SodaStream France informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.
Le CLIENT aura naturellement la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande corrigée sans application d’aucune pénalité..
3.4 Lors de la finalisation de la commande, le prix total validé par le CLIENT est exprimé toutes taxes comprises et comprend le prix des produits et les frais de livraison.
3.5 SodaStream France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du CLIENT par SodaStream France.
3.6 Nonobstant les dispositions afférentes au transfert des risques, les produits demeurent la propriété de SodaStream France jusqu’au complet paiement du prix indiqué dans la commande en ce compris les frais de livraison, et ce même en cas d’octroi de délai de paiement.
Le règlement des achats du CLIENT sur le Site s’opère, en totalité et au comptant, exclusivement en Euros et par carte bancaire lors de la passation de la commande par le CLIENT (carte bleue, visa et MasterCard).
Le CLIENT est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.
Le CLIENT garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
A ce titre et pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement, SodaStream France se réserve la possibilité de demander au CLIENT la transmission de tout document de nature à démontrer soit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé, soit qu’il dispose de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement en cause.
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Shopify Payments. Les données enregistrées par le système de paiement Shopify Payments constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Shopify Payments ne transmet pas les données de carte bancaire à SodaStream France.
Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par SodaStream France.
Aucun paiement à la livraison n’est accepté.
5.1 Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le CLIENT au moment de sa commande. Il appartient au CLIENT de fournir exactement les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Dès lors, en cas d’erreur du CLIENT empêchant le bon déroulement de la livraison, SodaStream France ne saurait être tenu pour responsable du retard ou de l’impossibilité d’honorer la livraison.
Les produits sont livrés par Colis Privé ou Colissimo, avec une option lors de la commande entre la livraison au domicile du CLIENT ou en point relai.
La Poste et les points-relais les colis 10 jours. Le CLIENT dispose alors de dix(10) jours ouvrés pour récupérer le(s) produit(s), au-delà le(s) produit(s) sera(ont) retourné(s) à SodaStream France, et les frais de port liés à la réexpédition de la commande au CLIENT seront facturés à ce dernier.
Lors de la livraison de(s) produit(s) au point de retrait sélectionné, un email ou SMS sera adressé au CLIENT l’informant de la réception de(s) produit(s) au point de retrait sélectionné lors de la commande.
5.2 Le CLIENT doit vérifier la conformité de la quantité des produits livrés à la commande et leur état apparent au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Il appartient au CLIENT de refuser de signer le bon de livraison et le(s) produit(s) le cas échéant.
SodaStream France informe à ce titre le CLIENT que la mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique, et ne permet pas d’établir que les dommages existaient lors de la livraison.
Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du CLIENT au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) et être confirmé dans le même délai par le CLIENT à SodaStream France, en envoyant :
- soit une lettre recommandée avec accusé de réception,
- soit un courrier électronique à l’adresse suivante : contactsodastream@sodastream.com.
A défaut, les emballages et produit(s) livré(s) seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) (sauf les machines reconditionnées) et la quantité de produit(s) livrée conforme à la commande.
Aucun produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par SodaStream France.
Avant tout retour du produit à SodaStream France, le CLIENT devra impérativement contacter SodaStream France par courrier électronique à l’adresse suivante : contactsodastream@sodastream.com
En cas de défaut(s) apparent(s) ou de non-conformité des produits livrés, le CLIENT pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du (ou des) produits et des frais de retour et de réexpédition de(s) produit(s).
En cas de remboursement, le montant sera versé sur le compte du CLIENT au plus tard quatorze(14) jours suivant la réception du colis retour.
5.3 Le CLIENT est informé que :
- Le délai de préparation des commandes est de 5 jours ouvrés à compter de la vente définitive (acceptation de la commande par SodaStream France et encaissement par SodaStream France de l’intégralité du prix) ;
- Les délais de livraison en Colissimo sont de 3 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine
Sodastream France s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le CLIENT dans les délais ci-dessus précisés.
En tout état de cause, si les produits commandés n'ont pas été livrés à la date de livraison communiquée par SodaStream France au moment de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, ce dernier peut mettre en demeure SodaStream France d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec avis de réception
SodaStream France
20 rue Vega
CS 10015 CEDEX
44482 CARQUEFOU
Ou, par courriel à l'adresse : contactsodastream@sodastream.com
A défaut de livraison après ce nouveau délai, le CLIENT peut dénoncer la commande, qui sera considérée comme résolue à la réception par SodaStream France de la lettre ou de l’email, à moins que la livraison n’ait eu lieu entre temps.
SodaStream France rembourse le CLIENT de la totalité des sommes versées par le CLIENT sous 14 jours maximum, à l’exclusion de toute indemnisation.
Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur et imprévisible et notamment : la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, les grèves, les accidents et impossibilités d’être approvisionné.
5.4 En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers SodaStream France, quelle qu’en soit la cause.
6.1. Dans le cadre du droit de rétractation, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SodaStream France au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les produits retournés par le CLIENT, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation (14 jours), lui seront remboursés, ainsi que les frais de livraison, à la date de récupération de(s) produit(s) par SodaStream France ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition de(s) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier, courrier électronique (contactsodastream@sodastream.com) ou à l’aide du formulaire type de rétractation accompagnant le mail de confirmation de l’acceptation de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix des produits sera remboursé au CLIENT. Les frais de retour de(s) produit(s) dans le cas d’une rétractation dans un délai de plus de quatorze (14) jours sont à la charge du CLIENT.
6.2. SodaStream France offre au CLIENT la possibilité de renoncer à l’achat et retourner le(s) produit(s) acheté(s) sans justification, dans un délai supplémentaire après l'expiration du délai légal de rétractation, allant jusqu'à trente (30) jours à compter de la date de la réception du ou des produit(s).
Lorsque ce délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si le client décide de conserver un produit et, par conséquent, d’annuler partiellement sa commande, ou de retourner les produits après le délai de quatorze (14) jours calendaires mais dans le délai spécifié de trente (30) jours calendaires, il sera uniquement remboursé du prix payé pour les produits et les frais d’envoi ne lui seront pas remboursés.
Pour tout retour, les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
SodaStream France
20 rue Vega
CS 10015 CEDEX
44482 CARQUEFOU
Les produits doivent être retournés en colissimo suivi, accompagnés de leur facture et d'une copie de la demande de rétractation. Le CLIENT devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste.
En cas de perte ou détérioration du colis, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. En effet, SodaStream France ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé et sera retourné au CLIENT sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de ses droits de garantie sur la marchandise vendue.
7.1 Les produits présentés à la vente sont conformes à la législation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
7.2 Les produits fournis au CLIENT bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-après.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le CLIENT :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l’encontre de SodaStream France ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.
Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
7.3 Les machines SodaStream achetées sur le Site bénéficient en outre d’une garantie commerciale gratuite de deux ans.
7.3.1 Quels sont les éléments couverts par la garantie SodaStream ?
La réparation ou le remplacement de votre produit (à la seule discrétion de sodastream), s’il se révèle défectueux par défaut de matériaux, de main d’œuvre ou de fonctionnement non lié à une mauvaise utilisation ou contraire à l’utilisation normale de la machine durant la période de garantie (soit 2 ans à partir de la date d’achat sauf les machines reconditionnées).
7.3.2 Qu’est-ce qui n’est pas garanti ?
Les machines SodaStream sont conçues et fabriquées pour garantir une excellente performance sur le long terme, utilisées dans des conditions normales.
Si une machine est utilisée dans le respect de la notice d’utilisation et qu’elle tombe en panne pendant la période de garantie, il est de notre responsabilité de la réparer ou de la remplacer.
Il existe cependant, des circonstances selon lesquelles la garantie SodaStream ne pourra pas couvrir la réparation ou le remplacement de la machine.
Voici ce que la garantie ne couvre pas :
Le cylindre de CO2 alimentaire demeure la propriété de SodaStream. L’indication du nombre de litres réalisés avec le cylindre dépend du niveau de gazéification et en particulier avec la machine Révolution, One Touch, E-TERRA, E-DUO, du programme sélectionné.
SodaStream ne garantit pas le nombre de litres réalisés avec le cylindre.
En cas de doute sur la couverture de la garantie SodaStream, merci de bien vouloir contacter notre service après-vente au 02.28.16.61.02 ou par mail à contactsodastream@sodastream.com
7.3.3 Quelles sont les termes et les conditions de la garantie ?
La garantie prend effet à la date d’achat.
Le CLIENT doit fournir la preuve d’achat ou de livraison avant qu’une réparation ou un remplacement puissent être envisagés. Veuillez noter que sans cette preuve, toute intervention sera facturée. Par conséquent, veuillez conserver soigneusement votre facture ou bon de livraison.
Les interventions sont effectuées par SodaStream France ou ses agents agréés.
7.3.4 A partir de quand la garantie prend-elle effet ?
La garantie sodastream prend effet à partir de la date d’achat.
7.3.5 Où la garantie sodastream est-elle valide ?
La garantie sodastream couvre l’utilisation normale de votre machine sodastream, dans le pays où elle a été achetée.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, vous devez conserver votre facture d’achat. En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter au 02.28.16.61.02 ou par mail à contactsodastream@sodastream.com afin de vous expliquer la démarche à suivre.
7.4 La responsabilité de SodaStream France ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature, tant matériels que moraux ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits par le CLIENT.
La responsabilité de SodaStream France ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
7.5 Les produits proposés sur le Site n’ayant pas pour vocation à être utilisés par des professionnels, SodaStream France ne pourra pas voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté par le CLIENT pour une activité professionnelle.
7.6 SodaStream France décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.
Sodastream France dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes des CLIENTS et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
En acceptant les CGV, le CLIENT accepte la Politique de protection de données décrivant les traitement réalisés sur vos données personnelles accessible ici.
Tous les éléments du Site ayant fait l’objet ou non d’un dépôt de marque (photo, fiche produits, descriptif, mise en page….) sont la propriété exclusive de SodaStream France et ne peuvent pas être utilisés.
Tous les textes, commentaires, illustrations, vidéos et images reproduits sur le Site sont protégés au titre de droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de SodaStream France.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société SodaStream France.
Tout lien, même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de SodaStream France.
Sauf lorsqu’il fait appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi, indépendant de SodaStream France, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des produits par SodaStream France au transporteur, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits ne sera réalisé qu’au moment où le CLIENT prendra physiquement possession des Produits.
Pour toute question ou information, le service clientèle de SodaStream France est à la disposition des CLIENTS :
- par email : contactsodastream@sodastream.com
- par téléphone : au 02 28 16 61 02
de 9h00 à 17h30 du lundi au jeudi
et de 9h00 à 16h30 le vendredi
- par courrier à l'adresse postale :
SodaStream France
20 rue Vega
CS 10015 - CEDEX
44482 CARQUEFOU
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur annulation, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas pu être résolus a l’amiable entre SodaStream France et le CLIENT, seront soumis aux tribunaux compétents français dans les conditions de droit commun.
Le CLIENT est en outre informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Table des matières
1. Notre engagement envers la protection de la vie privée
1. Notre engagement envers la protection de la vie privée :
1.1. Nous attachons beaucoup d'importance à votre vie privée chez SodaStream [SodaStream France SAS] et dans nos filiales et sociétés affiliées, ci-après également « nous » et/ou « notre », « nos » et/ou « Sodastream ». Afin de mieux protéger votre vie privée, nous fournissons le présent avis (« Avis de confidentialité »)qui explique nos pratiques en matière d’information et les choix que vous pouvez faire sur la manière dont vos informations sont collectées et utilisées en lien avec nos propriétés numériques qui renvoient au présent Avis de confidentialité, y compris nos sites Web (le « Site », « notre site Web » ou « ce site Web ») et nos autres produits et services (collectivement, le « Service »). Pour faciliter l'accès à cet avis, nous le mettons à disposition sur notre page d’accueil et à chaque fois que des données à caractère personnel peuvent être demandées.
1.2 Nous vous invitons vivement à lire cet avis et à vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques en matière de données à caractère personnel avant d’accéder à nos services ou de les utiliser. Si vous lisez et comprenez parfaitement cet Avis de confidentialité, mais que vous restez opposé à nos pratiques, vous devez immédiatement quitter notre site Web et éviter ou cesser toute utilisation de nos services. Si vous avez lu cet Avis de confidentialité mais que vous souhaitez plus de précisions, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@sodastream.com.
2. Informations importantes:
2.1 Le présent Avis de confidentialité a pour objectif de vous fournir des explications claires sur les données à caractère personnel que nous collectons, sur le moment où nous les collectons, les finalités pour lesquelles nous les collectons et sur les façons dont nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel, et il vous explique vos droits en vertu des lois en vigueur en matière de protection des données. Le présent Avis de confidentialité n'a pas pour objet de transgresser les conditions de tout contrat que vous avez éventuellement conclu avec nous, ni tous droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données.
2.2 La protection de la vie privée des très jeunes personnes est particulièrement importante. Pour cette raison, nous ne collectons pas volontairement de données à caractère personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans, et aucune partie de notre site Web n'est structurée pour attirer des personnes de moins de 16 ans. Les parents et tuteurs doivent en permanence superviser les activités de leurs enfants. Si nous apprenons que nous avons collecté ou obtenu des données à caractère personnel d’une personne de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir reçu des informations d’une personne de moins de 16 ans ou concernant une personne de moins de 16 ans, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@sodastream.com.
2.3 Veuillez noter que notre site Web contient des liens vers des sites Web tiers dont nous ne sommes pas responsables. Ces liens ne constituent pas un aval de notre part envers un tiers ni une déclaration quelconque selon laquelle nous serions associés à tout tiers. En outre, notre contenu peut être inclus sur des pages Web ou dans des applications mobiles ou d’autres services en ligne qui ne nous sont pas associés. Nous ne contrôlons pas les sites Web, les applications mobiles ou les services en ligne exploités par des tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs actes. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers si vous visitez ces sites Web. Le présent Avis de confidentialité ne traite pas les pratiques de confidentialité ou d'information de tiers.
2.4 Notre site Web utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter automatiquement certaines données concernant ses interactions avec les visiteurs. Certaines de ces informations peuvent inclure des données à caractère personnel. Nous expliquons plus en détail les informations que nous collectons en utilisant les cookies et la technologie de suivi dans notre Politique de cookies.
3. Quelles informations collectons-nous et comment les collectons-nous?
3.1 Les données à caractère personnel sont collectées lorsque vous les fournissez volontairement par le biais d’un formulaire Web, lorsque vous contactez nos services d’assistance, si vous vous inscrivez sur l'un de nos sites Web ou utilisez l’un de nos services en ligne.
3.2 Nous, nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux pouvons automatiquement collecter certaines données concernant votre personne, votre ordinateur ou appareil mobile, vos interactions au fil du temps avec le Service ou avec notre site Web, nos communications et autres services en ligne. Certaines informations pouvant constituer des données à caractère personnel (telles que le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP, le nom de domaine, le nombre de visites effectuées sur le site Web, les dates auxquelles vous avez visité le site Web, la date et l’heure d’une demande en ligne, le temps nécessaire pour télécharger les informations que vous avez demandées, les codes d’erreur générés lorsque votre navigateur est en contact avec notre site Web et le temps que vous avez passé à consulter le site Web et d’autres enregistrements de session et journaux d’activités) peuvent être collectées via des cookies et des technologies similaires (telles que des balises, pixels, étiquettes et scripts Web) pour améliorer et personnaliser votre expérience, fournir le Service (y compris des fonctions telles que la connexion du client ou le panier d’achat virtuel), analyser les performances du site Web et à des fins de marketing. Nous expliquons plus en détail notre utilisation des cookies et des technologies similaires dans notre Politique de cookies.
3.2.1 Si vous vous inscrivez ou nous contactez en tant que personne physique, nous collecterons votre nom, votre genre, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos coordonnées (conjointement, les « données d'identification ») ; des informations relatives à votre ménage (« données relatives à la composition des ménages »), à vos habitudes de consommation et à celles des membres de votre ménage (« données de consommation »), des informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web ou à nos services en ligne (« données relatives aux dispositifs »), les informations de paiement et de carte de crédit (« données de paiement »), les informations nécessaires pour configurer et accéder à votre compte Sodastream (« données de connexion »), la correspondance avec nous, tout feed-back concernant nos produits et services que vous fournissez, et vos dossiers de service clientèle (« données de communication ») et toutes les informations supplémentaires que vous nous fournirez volontairement en réponse aux enquêtes de marché auxquelles nous vous invitons à participer (« données d’enquête »).
3.2.2 Si vous vous inscrivez ou nous contactez au nom d’une société, nous collecterons les données d’identification de la société, les données d’identification du représentant de la société, les données de composition et de consommation de la société, les données relatives au dispositif utilisé, les données de paiement et les données de connexion.
3.3 Si vous nous contactez par d'autres méthodes hors ligne pour acheter nos produits ou services ou en utilisant un ou plusieurs des moyens de contact fournis hors ligne, nous collecterons les données d'identification et de paiement pertinentes pour la vente et la livraison des biens et services ou pour répondre à votre demande ou réclamation et, si nécessaire, pour le traitement et l'exécution de la commande et la prestation continue de nos services.
3.4 Si vous interagissez avec nous par le biais de médias sociaux tels que Facebook, Instagram et YouTube, nous collectons les données de votre affiliation aux médias sociaux mis en lien avec nous et toutes les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement, telles que des opinions dans des publications de blog ou de recettes, ou des messages que vous publiez sur les pages de nos médias sociaux. Si vous téléchargez des contenus, y compris vos données à caractère personnel, sur un réseau social et identifiez ensuite notre site Web, votre soumission sera assujettie aux conditions d'utilisation et à l'avis de confidentialité de ce réseau social, même dans les cas où vous publiez les contenus sur une page officielle de Sodastream sur le réseau social. Nous n'avons aucun contrôle sur ces conditions d'utilisation et ces politiques de confidentialité et nous n'avons pas vérifié leur adéquation. Vous devez donc les consulter avant de fournir des données à caractère personnel.
3.5 Si vous postulez à l'un des postes vacants publiés sur nos sites d’Emploi en nous envoyant vos coordonnées et votre CV (« données à caractère personnel des candidats ») via la candidature pertinente sur notre site Web Emploi ou par tout autre moyen que nous vous fournissons (par exemple, les médias sociaux), nous collecterons ces données à caractère personnel de de candidat afin de traiter votre demande conformément à l’Avis de confidentialité applicable aux candidats.
3.6 Si vous invitez d'autres personnes à utiliser les Services, par exemple en envoyant un e-mail d'invitation depuis le Site à l'adresse e-mail externe du destinataire, vous nous fournirez des données à caractère personnel sur le destinataire, telles que son adresse e-mail ou son nom d'utilisateur de compte en ligne. Nous traiterons ces données à caractère personnel pour fournir ce Service interactif. Vous devez vous assurer que les informations du destinataire sont exactes et vous ne devez fournir les informations d’un destinataire que si vous savez ou pensez qu’il serait intéressé par nos Services.
3.7 Si vous créez du contenu généré par l'utilisateur, nous traiterons ces données à caractère personnel, telles que les publications, les messages, les évaluations de nos produits, la fourniture d’un feed-back client et d'autres contenus que vous pouvez choisir de télécharger sur nos forums ou de mettre à disposition autrement sur le Service, ainsi que les métadonnées associées.
3.8 Nous traiterons les informations relatives à vos préférences en matière de marketing, si vous nous les communiquez.
3.9 Nous pouvons traiter des informations relatives à vos interactions directes et à vos communications avec nous, y compris les enregistrements et les transcriptions de vos appels, e-mails, soumissions de formulaires et chats avec nous à différentes fins, telles que l'assistance à la clientèle, le feed-back, l’identification des besoins de nos clients ou à des fins de formation.
3.10 Si vous fournissez d’autres informations qui ne sont pas spécifiquement énumérées ici, nous les utiliserons comme décrit dans le présent Avis de confidentialité ou comme indiqué autrement au moment de la collecte. Nous pouvons également combiner les données à caractère personnel que nous recevons de votre part avec les données à caractère PERSONNEL que nous obtenons d’autres sources.
4. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel?
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes ou à toute autre fin décrite au moment où nous les collectons :
4.1 Prestation de services:
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
4.2 Recherche et développement:
Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins de recherche et de développement, notamment pour améliorer nos produits afin de les adapter aux besoins de nos clients, comprendre vos intérêts, analyser et améliorer le Service et notre activité. Dans le cadre de ces activités, nous pouvons créer des données agrégées, anonymisées ou d’autres données anonymes à partir des données à caractère personnel que nous collectons. Nous transformons les données à caractère personnel en données anonymes en supprimant les informations qui permettent de relier les données à votre personne et de vous identifier. Nous pouvons utiliser ces données anonymes et les partager avec des tiers à des fins commerciales légitimes, y compris pour analyser et améliorer le Service et promouvoir notre activité. Cela peut inclure le stockage et le suivi de vos visites sur les sites Web, comme le nombre de visites, le temps moyen passé et les pages ouvertes ; ou l’analyse de notre marketing et de nos recommandations.
4.3 Conformité et protection:
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
4.4 Pour traiter les candidatures à des offres d'emploi:
Nous collectons les données à caractère personnel des candidats uniquement aux fins de recrutement interne de Sodastream, notamment pour : identifier les candidats, évaluer leurs candidatures, prendre des décisions en matière d'embauche et d'emploi et contacter les candidats par téléphone ou par écrit conformément à l’Avis de confidentialité applicable aux candidats.
4.5 Communications publicitaires et de marketing:
Nous et nos partenaires publicitaires tiers pouvons utiliser vos données à caractère personnel, y compris les informations relatives à votre commande, telles que votre adresse, à des fins de marketing direct et de publicité :
4.6 Interactions commerciales:
Si vous communiquez avec nous en tant qu'employé ou représentant d'une entreprise, outre les autres utilisations prévues dans la présente section, nous pouvons utiliser les données à caractère personnel vous concernant pour gérer notre relation, entretenir des relations contractuelles et faire fonctionner notre entreprise.
5. Option de non-participation :
Afin de protéger votre vie privée et de garantir que vous maîtrisez l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous vous donnerons toujours la possibilité de « refuser » le marketing direct lorsque vous nous contacterez en relation avec un produit ou un service, ou lorsque vous recevrez un e-mail, un texto ou toute autre communication de marketing direct.
Vous avez le droit d'empêcher à tout moment toute forme de marketing direct. Vous pouvez exercer ce droit en suivant le lien de non-participation inclus dans chaque communication ou en envoyant un e-mail à privacy@sodastream.com. Si vous souhaitez consulter ou mettre à jour les informations que vous nous avez fournies, vous pouvez cliquer sur « mon profil » sur la page d’accueil de notre site Web et modifier les informations. Si vous n’avez pas déjà été invité(e) à fournir votre adresse e-mail et un mot de passe, nous vous demanderons de le faire avant que des modifications ne soient apportées afin d’empêcher que d'autres personnes n’accèdent à vos données à caractère personnel et ne les modifient.
6. Base légale du traitement des données à caractère personnel:
Les bases juridiques du traitement que nous effectuons de vos données à caractère personnel tel que décrit dans le présent Avis de confidentialité dépendront du type de données à caractère personnel et du contexte spécifique dans lequel nous les traitons. Toutefois, les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons habituellement sont présentées dans le tableau ci-dessous. Si vous avez des questions sur la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel, contactez-nous à l’adresse privacy@sodastream.com :
|
Finalité du traitement Les détails concernant chaque finalité de traitement énumérée ci-dessous sont fournis dans la section ci-dessus intitulée "Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel". |
Base juridique |
|---|---|
|
Prestation de services : Nous devons traiter vos données à caractère personnel (par exemple, vos données d'identification, de paiement, de connexion, d'adresse) pour exploiter le Service et nos interactions commerciales, y compris la gestion de votre compte ou de vos transactions, la réponse à vos requêtes ou demandes, l'accès au contenu ou aux informations que vous avez demandées, etc. |
Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat régissant notre prestation de Service ou pour prendre les mesures que vous demandez avant de souscrire le Service. |
|
Marketing et publicité : Nous et nos partenaires publicitaires tiers pouvons collecter et utiliser vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et de marketing. |
Le traitement est basé sur votre consentement lorsque ce consentement est requis par la loi applicable. Lorsque ce consentement n’est pas requis par la loi applicable, nous traitons vos données à caractère personnel à ces fins en fonction de nos intérêts légitimes dans la promotion de notre activité. |
|
Recherche et développement : Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel (par exemple, les données relatives à la composition de votre ménage, vos données de consommation, les données relatives à votre dispositif) à des fins de recherche et de développement, notamment pour analyser et améliorer le Service et notre activité. |
Ces activités constituent nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel à ces fins lorsque nos intérêts ne prévalent pas sur l’impact que cela pourrait avoir sur vous. |
|
Nous pourrions avoir besoin de traiter vos données à caractère personnel à d'autres fins. Par exemple :
|
Nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de ces activités de traitement. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel à ces fins lorsque nos intérêts ne prévalent pas sur l’impact que cela pourrait avoir sur vous. |
|
Respect des obligations légales: Nous sommes assujettis à certaines obligations légales qui peuvent nous obliger à divulguer vos données à caractère personnel aux tribunaux, aux forces de l'ordre ou autorités réglementaires. |
Le traitement qui est nécessaire au respect de nos obligations légales. Lorsque le respect des obligations légales n'est pas applicable, nous et tous les tiers concernés avons un intérêt légitime à participer, à soutenir et à suivre les procédures et demandes légales, y compris en coopérant avec les autorités. Nous et tout tiers concerné pouvons également avoir un intérêt légitime à assurer la protection, le maintien et l'application de nos et de leurs droits, de leur propriété et/ou de leur sécurité. |
|
Mesures que nous prenons avec votre consentement :
|
Dans ces cas, le traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement est basé sur votre consentement. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment de la manière indiquée lorsque vous consentez au traitement. |
7. Utilisation à de nouvelles fins :
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins non décrites dans le présent Avis de confidentialité lorsque la loi le permet et que le motif est compatible avec l’objectif pour lequel nous les avons collectées. Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel à des fins différentes, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique applicable.
8. Catégories particulières de données/données sensibles :
Nous vous demandons de ne pas nous fournir de données à caractère personnel sensibles (par exemple, des informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à d'autres croyances, à la biométrie ou aux caractéristiques génétiques, aux antécédents criminels ou à l'appartenance syndicale) par le biais du Service ou de toute autre manière.
9. Sécurité des données :
9.1 Afin de prévenir tout accès non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et de garantir une utilisation correcte des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour protéger et sécuriser les informations que nous collectons. Quelques-unes des mesures que nous prenons sont, par exemple, l'imposition d'exigences de confidentialité à notre personnel et à nos prestataires de services ; la destruction ou anonymisation définitive des données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Sodastream se conformera à la législation en vigueur en cas de violation de la sécurité, de la confidentialité ou de l'intégrité de vos données à caractère personnel et, si nous le jugeons opportun ou si la loi en vigueur l'exige, nous vous informerons par e-mail, par SMS ou moyennant une publication visible sur notre site Web dans les délais les plus brefs et sans retard déraisonnable, dans la mesure où cela est compatible (i) avec les besoins légitimes des forces de l'ordre, ou (ii) avec toutes mesures nécessaires pour déterminer l'étendue de la violation et rétablir l'intégrité raisonnable du système de données.
9.2 Cependant, le risque de sécurité est inhérent à toutes les technologies d’Internet et d’information et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour rendre la collecte et la sécurité des informations conformes au présent Avis de confidentialité et à toutes les lois et réglementations applicables. Lorsque vous disposez d’un nom d’utilisateur, d’un login ou d’un mot de passe Sodastream, vous êtes tenu(e) de préserver le caractère confidentiel de ces informations. Nous vous demandons de ne partager votre nom d’utilisateur, vos données de connexion ou votre mot de passe avec qui que ce soit.
10. Conservation des données :
10.1 Nous pouvons conserver vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir nos produits et services, et au-delà de ce délai, dans la mesure permise par la loi et sur la base de nos obligations légales (p. ex., en ce qui concerne la conservation des factures) ou de nos intérêts légitimes (p. ex., la conservation des données en vue de répondre à d’éventuels litiges ou réclamations ou pour une éventuelle réactivation des abonnements).
En outre, nous maintenons une politique de conservation des données que nous appliquons aux informations sous notre responsabilité. Si vos données ne sont plus nécessaires, nous veillerons à ce qu'elles soient supprimées ou anonymisées en toute sécurité.
11. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel :
Sodastream peut partager vos données à caractère personnel avec des tiers dans les cas suivants et de la manière décrite dans le présent Avis de confidentialité ou au moment de la collecte :
11.1 avec notre société mère, ou d’autres sociétés affiliées et filiales de Sodastream aux fins mentionnées dans le présent Avis de confidentialité.
11.2 avec les tiers avec qui l’entité Sodastream concernée sous-traite la totalité ou une partie de ce traitement. Le but de ce transfert est de nous aider à gérer notre activité et à fournir des services. Par exemple, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à un prestataire de services dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter une commande et livrer votre produit, et pour traiter le paiement de votre commande. D'autres cas peuvent inclure des transferts à des prestataires de services de marketing électronique, de services d'hébergement et de tous autres services pertinents. Veuillez noter que vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas vendues à un tiers. Ces tiers ont accepté de se conformer à des restrictions de confidentialité et utilisent toutes les données à caractère personnel que nous partageons avec eux ou qu'ils collectent en notre nom uniquement dans le but de nous fournir le service faisant l'objet du contrat conclu avec nous.
11.3 nous pouvons parfois partager vos données à caractère personnel avec des partenaires ou permettre à des partenaires de collecter des informations directement via notre Service.
11.4 avec des sociétés de publicité tierces qui recueillent des informations sur votre activité sur le Service et d'autres services en ligne qui nous aident à promouvoir nos services, et/ou qui utilisent les listes de clients que nous partageons avec elles pour diffuser des publicités sur leurs plateformes en notre nom parmi des clients et utilisateurs similaires.
11.5 nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel ou autoriser d'autres personnes à accéder à ces données en vertu d'une demande légale, par exemple une citation à comparaître, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance judiciaire, ou conformément aux lois en vigueur, si nous avons la conviction de bonne foi que la loi nous y oblige, avec ou sans notification à votre égard. Si cela est justifié, nous pouvons également autoriser l'accès à ces informations dans des situations d'urgence spéciales où la sécurité physique est menacée.
11.6 nous pouvons divulguer toutes données à caractère personnel ou toutes autres informations obtenues de votre part ou à votre sujet à des tiers, dans le cadre d’une fusion, d'une acquisition, d'une faillite ou de la vente de la totalité ou d'une partie substantielle de nos actifs, dans la mesure où cela est nécessaire au processus.
11.7 nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des conseillers professionnels, tels que des avocats, des auditeurs, des banquiers et des assureurs, le cas échéant dans le cadre des services professionnels qu’ils nous fournissent.
11.8 certaines données à caractère personnel et les contenus que vous mettez à la disposition du public sur ou via le Site ou les Services sont visibles pour les autres utilisateurs du Service et pour le public en général. Lorsque vos données à caractère personnel peuvent être visualisées, collectées et utilisées par des tiers, y compris être mises en cache, copiées, saisies sur écran ou stockées ailleurs par des tiers (par exemple, des moteurs de recherche), nous ne sommes pas responsables de cette utilisation des données. Nous vous encourageons donc à ne publier que des informations que vous souhaitez véritablement rendre accessibles au public.
12. Transfert international des données à caractère personnel :
Sodastream est une société mondiale opérant sur plusieurs sites et peut faire appel à des prestataires de services opérant dans d’autres pays. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées et stockées dans des lieux situés en dehors de votre lieu de résidence, qui sont assujettis à différentes normes de protection des données. En particulier, si vous vivez dans l'UE, vous devez savoir que vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des sites situés en dehors de l'UE. Nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que les transferts de données à caractère personnel sont conformes à la législation en vigueur et gérés avec soin pour protéger vos droits et intérêts en matière de vie privée et pour assurer que les transferts sont limités à des pays qui sont considérés comme offrant un niveau adéquat de protection juridique ou pour lesquels nous pouvons être assurés que des dispositions alternatives sont en place pour protéger vos droits à la vie privée. À cet effet :
Vous avez le droit de nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les garanties que nous avons mises en place (y compris une copie des engagements contractuels pertinents) afin de garantir la protection adéquate de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont transférées comme indiqué ci-dessus.
13. Vos droits concernant vos données à caractère personnel :
Sous réserve de certaines dérogations et, dans certains cas, en fonction de l’activité de traitement que nous entreprenons, vous disposez des droits détaillés ci-après en vertu des lois en matière de protection des données :
Nous pourrions vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous divulguer les données à caractère personnel que vous nous demandez. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque cela est autorisé par la loi, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pourrez éventuellement utiliser les outils que nous mettons à disposition via les Services. Sinon, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail privacy@sodastream.com. pour nous transmettre votre demande, avec les détails adéquats de la demande. Nous traiterons votre demande conformément aux législations en vigueur.
14. Modifications apportées au présent Avis de confidentialité :
Nous pouvons à tout moment mettre à jour et modifier le présent Avis de confidentialité afin d'assurer sa conformité avec les exigences légales et la façon dont nous exerçons nos activités. Veuillez consulter régulièrement ces pages pour connaître la dernière version du présent Avis de confidentialité.
15. Coordonnées :
La protection de votre vie privée en ligne est un domaine évolutif, et nous essayons d'évoluer sur notre Site et dans nos Services pour répondre à ces exigences. Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de cette Avis de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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Dernière mise à jour de la politique : 30/11/2023
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1. Introduction
SodaStream encourage ses clients à fournir des avis authentiques concernant leurs achats de produits SodaStream. Cette politique explique comment les clients peuvent soumettre des avis sur les produits SodaStream via le site Web de SodaStream sodastream.fr , ainsi que comment nous vérifions et modérons ces avis. Cependant, cette politique ne s'applique pas aux avis sur les produits qui ne sont pas soumis via le site Web de SodaStream (par exemple, les avis faits par des tiers tels que Google, Amazon ou Facebook, qui peuvent avoir leurs propres politiques de révision).
2. Comment soumettre des avis sur nos produits
Si vous achetez un produit via le site Web de SodaStream, un e-mail vous sera envoyé à l'adresse électronique que vous avez utilisée lors de votre commande en ligne, vous demandant de donner votre avis sur votre produit. Cet e-mail contiendra un lien pour soumettre un avis sur votre produit via le site Web de SodaStream. Les avis soumis de cette manière seront marqués comme avis de "Acheteur vérifié" sur le site Web de SodaStream, car nous sommes en mesure de vérifier que l'avis provient d'une personne qui a acheté notre produit.
Si vous avez acheté votre produit SodaStream ailleurs que sur le site Web de SodaStream, vous pouvez tout de même soumettre un avis via la fonction "écrire un avis" sur le site Web de SodaStream. Dans le cadre de la soumission d'un avis de cette manière, vous recevrez un e-mail pour confirmer votre adresse électronique. La confirmation par e-mail prouve que l'avis a été rédigé par une personne réelle et n'a pas été généré par un bot. Les avis soumis de cette manière ne seront pas marqués comme avis de "Acheteur vérifié", mais comme avis de "Critique vérifié".
Lorsque vous soumettez un avis, il vous sera demandé de fournir certaines informations, y compris votre nom, votre e-mail, un titre, une "note étoile" sur cinq et votre commentaire / retour d'information sur le produit. Vos données seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Si votre avis est publié, seuls votre prénom, l'initiale de votre nom de famille, la note étoile et le commentaire / retour d'information seront affichés sur le site Web de SodaStream (c'est-à-dire que votre nom complet et votre adresse électronique ne seront pas publiés).
3. Comment modérons-nous les avis en ligne avant leur publication ?
Les avis seront modérés avant d'être publiés sur le site Web de SodaStream pour vérifier qu'ils sont pertinents pour le produit examiné et ne sont pas offensants ou autrement inappropriés à publier. SodaStream se réserve le droit de ne pas publier les avis qu'elle considère raisonnablement comme :
SodaStream s'efforcera de publier sur le site Web de SodaStream tous les avis authentiques qui sont conformes à cette politique dans un délai de 14 jours suivant la soumission. Nous pouvons également partager votre avis sur nos réseaux sociaux et/ou d'autres supports marketing.
Si votre avis n'est pas publié sur le site Web de SodaStream alors que vous pensez qu'il aurait dû l'être, veuillez nous le faire savoir en envoyant un e-mail à contactsodastream@sodastream.com
