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Si vous habitez à l'étranger, nous vous invitons à visiter le site Internet sodastream.com et à cliquer
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Pour les DOM-TOM ainsi que la Corse, il faut consulter votre revendeur local sur notre site: sodastream.fr
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Les commandes en ligne sont automatiquement traitées par notre système et ainsi immédiatement transmises à notre centre logistique. Une commande en ligne ne peut pas être arrêtée ou rappelée. Cependant, vous disposez d'un délai de 30 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception de votre colis. Lorsque ce délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. (Voir article 5 des Conditions Générales de vente).
Pour annuler votre commande, vous devez nous le confirmer impérativement par écrit :
Le remboursement de votre commande (hors frais d’expédition) vous sera versé sur votre compte dans les 14 jours suivant la réception de votre colis retour, après vérification par notre service qualité.
Notez bien que si le matériel présente des dommages liés à la mauvaise utilisation des produits, si les bouteilles de concentré ont été ouvertes, nous nous réservons la possibilité de ne vous rembourser que partiellement, ou de ne pas vous rembourser.
Vous en serez avertis par courrier ou par e-mail par notre service après-vente.
Retour
Pour retourner votre commande, vous devez nous le demander impérativement par mail :
A votre convenance, vous pourrez alors demander l'échange ou le remboursement de votre produit, conformément aux dispositions de nos Conditions Générales de Vente.
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Les frais de retour seront à votre charge, excepté si le(s) produit(s) retournés présentaient une défectuosité à la livraison. Dans ce cas, merci de contacter le service client qui vous expliquera la démarche à suivre au 02 28 16 61 02 de 9h00 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h00 à 16h30 le vendredi. Le remboursement de votre commande (hors frais d’expédition) vous sera versé sur votre compte dans les 14 jours suivant la réception de votre colis retour, après vérification par notre service qualité. Notez bien que si le matériel présente des dommages liés à la mauvaise utilisation des produits, si les bouteilles de concentré ou de sirop ont été ouvertes, nous nous réservons la possibilité de ne vous rembourser que partiellement, ou de ne pas vous rembourser. Vous en serez avertis par courrier ou par e-mail par notre service après-vente.
Frais de port
Les frais de port sont OFFERTS pour toute commande supérieure à 54€ TTC. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de port sont de :
A réception de votre commande de recharge de gaz alimentaire pleine, conditionnez la recharge de gaz vide dans l’emballage de la recharge reçu.Vous pouvez aussi déposer votre recharge de gaz chez un commerçant des relais Pickup. Pour trouver le bureau de poste ou le relais Pickup le plus proche, rendez-vous sur http://retour.colissimo.fr. Sous un délai de 7 jours ouvrés maximum après réception, nous vous créditerons la somme de 20€ sur le compte bancaire utilisé lors de la commande.
Voir les conditions spécifiques au programme ReStream
Par conséquent, seul le prix de la recharge Sodastream vous sera facturé.
Les recharges de gaz alimentaire Sodastream ne sont pas vendues et restent la propriété exclusive de Sodastream, elles vous sont remises temporairement sous licence.
Remboursement consigne :
Sous un délai de 7 jours ouvrés maximum après réception, nous vous créditerons la somme de 20€ sur le compte bancaire utilisé lors de la commande.
Par conséquent, seul le coût du gaz alimentaire vous sera facturé.
Si vous souhaitez restituer définitivement votre recharge de gaz alimentaire Sodastream sans l’échanger contre une pleine, vous pouvez nous la restituer, et si elle est en bon état, et nous vous ferons parvenir en échange une remise de remboursement de 2 euros.
Suite à la commande de recharge de gaz alimentaire pleine, une étiquette de retour La Poste Colissimo vous est envoyée gratuitement par e-mail.
Procédez à l'emballage de la recharge de gaz vide dans une boîte en carton et collez l'étiquette de retour La Poste sur l'emballage.
Si vous disposez d'une boîte aux lettres normalisée et aux dimensions standard de La Poste, vous pouvez envoyer le colis retour depuis votre propre boîte aux lettres. Pour cela, complétez le formulaire de retour boîte aux lettres sur La Poste puis déposez le colis retour dans votre propre boîte aux lettres afin que le facteur puisse la récupérer.
Vous pouvez aussi déposer votre colis chez un commerçant des relais Pickup. Pour trouver le bureau de poste ou le relais Pickup le plus proche, rendez-vous sur http://retour.colissimo.fr.
Votre commande est expédiée dès réception de votre colis retour par La Poste. Sans réception de votre colis retour par La Poste dans un délai de 30 jours, nous procéderons à l'annulation et au remboursement intégral de votre commande." Les recharges de gaz alimentaire Sodastream ne sont pas vendues et restent la propriété exclusive de Sodastream, elles vous sont remises temporairement sous licence.
Vous devez retourner l'exacte quantité de recharges d'échanges que celle indiquée sur le bon retour. Si une quantité inférieure de recharges nous est retournée, les frais de retour des recharges restantes seront à votre charge. Si vous souhaitez restituer définitivement votre recharge de gaz alimentaire Sodastream sans l’échanger contre une pleine, vous pouvez nous la restituer, et si elle est en bon état, nous vous ferons parvenir en échange une remise de remboursement de 2 euros.
Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- d’une part, la société sodastream France (distributeur exclusif des produits de la marque « sodastream » en France), société par actions simplifiée au capital de 1 220 000 Euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 442 427 134, ayant son siège social 20 rue Vega – CS 10015 - 44482 CARQUEFOU Cedex, (ci-après « sodastream France »).
sodastream France est le distributeur exclusif des produits de la marque « sodastream » en France, disponibles notamment à la vente sur son site Internet https://www.sodastream.fr/, (ci-après le « Site »),
- d’autre part, tout consommateur ou acheteur non professionnel situé en France métropolitaine réalisant une commande en ligne sur le Site (ci-après le « CLIENT »).
Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux consommateurs et acheteurs non professionnels effectuant une commande en ligne sur le Site, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les professionnels, personne physique ou personne morale, doivent prendre contact directement avec sodastream France pour tout achat de produits auprès de ce dernier, étant précisé que le professionnel sera en tout état de cause soumis aux conditions générales de vente de sodastream France applicables à sa clientèle professionnelle.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Toutes commandes, par le CLIENT, d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site implique son acceptation préalable, entière et sans réserve des CGV accessibles à tout moment sur le Site.
Aucune clause contraire, à défaut d’une acceptation préalable, expresse et écrite de sodastream France, ne peut donc être opposée par le CLIENT, et ce quel que soit le moment où elle pourrait être portée à la connaissance de sodastream France.
Si l’une quelconque des dispositions des CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.
Le fait que sodastream France ou le CLIENT ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par sodastream France. Les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au jour de la commande du CLIENT.
Pour toutes commandes, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique, en conséquence, le CLIENT reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.
Toute commande effectuée sur le Site est en tout état de cause subordonnée à l'acceptation préalable des CGV par le CLIENT qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente préalablement à la validation d'une commande. En cochant cette case, le CLIENT confirme l’acceptation pleine et entière de ces conditions ».
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de sodastream France constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site.
Le CLIENT est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du CLIENT.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de sodastream France.
Le CLIENT est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le CLIENT.
sodastream France s’efforce de maintenir régulièrement à jour la liste des produits immédiatement disponibles à la vente. Toutefois, malgré tout le soin apporté par sodastream France, certains produits présentés sur le Site peuvent faire l’objet d’une rupture momentanée.
Le CLIENT est informé que la présentation d’un produit sur le Site ne garantit pas que celui-ci soit disponible à la vente.
2.1 Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.
Lors de sa première commande, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique (e-mail) afin de pouvoir ouvrir un compte. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.
2.2 Si le CLIENT souhaite deux (2) lieux de livraison différents, il doit effectuer deux (2) commandes distinctes, et régler les frais de livraison si nécessaire y afférant et correspondant à chaque commande.
En tout état de cause, le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
2.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits dont le CLIENT a préalablement pu prendre connaissance sur le Site.
Les commandes reçues sont honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, aucun prélèvement ne sera réalisé par sodastream France en cas d’indisponibilité du produit commandé et un e-mail informant le CLIENT de l’indisponibilité du produit lui sera adressé.
Le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le CLIENT accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par sodastream France par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le CLIENT et confirmée par sodastream France, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le CLIENT et sodastream France.
Une fois confirmée et acceptée par sodastream France, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
2.4 Toute commande présentant des quantités telles qu’elle apparaît ne pas être passée par un consommateur ou un acheteur non professionnel agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels pourra être refusée par sodastream France. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au CLIENT l’informant du refus de sa commande présentant des quantités anormales.
2.5 sodastream France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecterait pas les termes des présentes CGV.
3.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site est exprimé en Euros TTC hors frais de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
3.2 Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dont le montant total est supérieur à 49 Euros TTC (hors frais de livraison).
3.3 Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir sodastream France informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.
Le CLIENT aura naturellement la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande corrigée sans application d’aucune pénalité..
3.4 Lors de la finalisation de la commande, le prix total validé par le CLIENT est exprimé toutes taxes comprises et comprend le prix des produits et les frais de livraison.
3.5 sodastream France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du CLIENT par sodastream France.
3.6 Nonobstant les dispositions afférentes au transfert des risques, les produits demeurent la propriété de sodastream France jusqu’au complet paiement du prix indiqué dans la commande en ce compris les frais de livraison, et ce même en cas d’octroi de délai de paiement.
Le règlement des achats du CLIENT sur le Site s’opère, en totalité et au comptant, exclusivement en Euros et par carte bancaire lors de la passation de la commande par le CLIENT (carte bleue, visa et MasterCard).
Le CLIENT est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.
Le CLIENT garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
A ce titre et pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement, sodastream France se réserve la possibilité de demander au CLIENT la transmission de tout document de nature à démontrer soit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé, soit qu’il dispose de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement en cause.
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire à sodastream France.
Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par sodastream France.
Aucun paiement à la livraison n’est accepté.
5.1 Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le CLIENT au moment de sa commande. Il appartient au CLIENT de fournir exactement les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Dès lors, en cas d’erreur du CLIENT empêchant le bon déroulement de la livraison, sodastream France ne saurait être tenu pour responsable du retard ou de l’impossibilité d’honorer la livraison.
Les produits sont livrés en Colissimo, avec une option lors de la commande entre la livraison au domicile du CLIENT ou en point relai.
La poste conserve les colis 10 jours. Le CLIENT dispose alors de dix(10) jours ouvrés pour récupérer le(s) produit(s), au-delà le(s) produit(s) sera(ont) retourné(s) à sodastream France, et les frais de port liés à la réexpédition de la commande au CLIENT seront facturés à ce dernier.
Lors de la livraison de(s) produit(s) au point de retrait sélectionné, un email ou SMS sera adressé au CLIENT l’informant de la réception de(s) produit(s) au point de retrait sélectionné lors de la commande.
5.2 Le CLIENT doit vérifier la conformité de la quantité des produits livrés à la commande et leur état apparent au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Il appartient au CLIENT de refuser de signer le bon de livraison et le(s) produit(s) le cas échéant.
sodastream France informe à ce titre le CLIENT que la mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique, et ne permet pas d’établir que les dommages existaient lors de la livraison.
Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du CLIENT au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) et être confirmé dans le même délai par le CLIENT à sodastream France, en envoyant :
- soit une lettre recommandée avec accusé de réception,
- soit un courrier électronique à l’adresse suivante : contactsodastream@sodastream.com.
A défaut, les emballages et produit(s) livré(s) seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) (sauf les machines reconditionnées) et la quantité de produit(s) livrée conforme à la commande.
Aucun produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par sodastream France.
Avant tout retour du produit à sodastream France, le CLIENT devra impérativement contacter sodastream France par courrier électronique à l’adresse suivante : contactsodastream@sodastream.com
En cas de défaut(s) apparent(s) ou de non-conformité des produits livrés, le CLIENT pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du (ou des) produits et des frais de retour et de réexpédition de(s) produit(s).
En cas de remboursement, le montant sera versé sur le compte du CLIENT au plus tard quatorze(14) jours suivant la réception du colis retour.
5.3 Le CLIENT est informé que :
- Le délai de préparation des commandes est de 5 jours ouvrés à compter de la vente définitive (acceptation de la commande par sodastream France et encaissement par sodastream France de l’intégralité du prix) ;
- Les délais de livraison en Colissimo sont de 48h (2 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine)
Sodastream France s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le CLIENT dans les délais ci-dessus précisés.
En tout état de cause, si les produits commandés n'ont pas été livrés à la date de livraison communiquée par sodastream France au moment de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, ce dernier peut mettre en demeure sodastream France d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec avis de réception (sodastream France - 20 rue Vega - CS 10015 - 44482 CARQUEFOU Cedex) ou email (contactsodastream@sodastream.com).
A défaut de livraison après ce nouveau délai, le CLIENT peut dénoncer la commande, qui sera considérée comme résolue à la réception par sodastream France de la lettre ou de l’email, à moins que la livraison n’ait eu lieu entre temps.
sodastream France rembourse le CLIENT de la totalité des sommes versées par le CLIENT sous 14 jours maximum, à l’exclusion de toute indemnisation.
Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur et imprévisible et notamment : la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, les grèves, les accidents et impossibilités d’être approvisionné.
5.4 En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers sodastream France, quelle qu’en soit la cause.
6.1. Dans le cadre du droit de rétractation, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à sodastream France au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les produits retournés par le CLIENT, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation (14 jours), lui seront remboursés, ainsi que les frais de livraison, à la date de récupération de(s) produit(s) par sodastream France ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition de(s) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier, courrier électronique (contactsodastream@sodastream.com) ou à l’aide du formulaire type de rétractation accompagnant le mail de confirmation de l’acceptation de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix des produits sera remboursé au CLIENT. Les frais de retour de(s) produit(s) dans le cas d’une rétractation dans un délai de plus de quatorze (14) jours sont à la charge du CLIENT.
6.2. SodaStream offre au CLIENT la possibilité de renoncer à l’achat et retourner le(s) produit(s) acheté(s) sans justification, dans un délai supplémentaire après l'expiration du délai légal de rétractation, allant jusqu'à trente (30) jours à compter de la date de la réception du ou des produit(s). Lorsque ce délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si le client décide de conserver un produit et, par conséquent, d’annuler partiellement sa commande, ou de retourner les produits après le délai de quatorze (14) jours calendaires mais dans le délai spécifié de trente (30) jours calendaires, il sera uniquement remboursé du prix payé pour les produits et les frais d’envoi ne lui seront pas remboursés.
Pour tout retour, les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
sodastream France
20 rue Vega - CS 10015
44482 CARQUEFOU Cedex
Les produits doivent être retournés en colissimo suivi, accompagnés de leur facture et d'une copie de la demande de rétractation. Le CLIENT devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste. En cas de perte ou détérioration du colis, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. En effet, sodastream France ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé et sera retourné au CLIENT sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de ses droits de garantie sur la marchandise vendue.
7.1 Les produits présentés à la vente sont conformes à la législation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
7.2 Les produits fournis au CLIENT bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-après.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le CLIENT :
-Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l’encontre de sodastream France ;
-Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
-Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.
Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
7.3 Les machines SODASTREAM achetées sur le Site bénéficient en outre d’une garantie commerciale gratuite de deux ans.
7.3.1 Quels sont les éléments couverts par la garantie sodastream ?
La réparation ou le remplacement de votre produit (à la seule discrétion de sodastream), s’il se révèle défectueux par défaut de matériaux, de main d’œuvre ou de fonctionnement non lié à une mauvaise utilisation ou contraire à l’utilisation normale de la machine durant la période de garantie (soit 2 ans à partir de la date d’achat sauf les machines reconditionnées).
7.3.2 Qu’est-ce qui n’est pas garanti ?
Les machines sodastream sont conçues et fabriquées pour garantir une excellente performance sur le long terme, utilisées dans des conditions normales. Si une machine est utilisée dans le respect de la notice d’utilisation et qu’elle tombe en panne pendant la période de garantie, il est de notre responsabilité de la réparer ou de la remplacer.
Il existe cependant, des circonstances selon lesquelles la garantie sodastream ne pourra pas couvrir la réparation ou le remplacement de la machine. Voici ce que la garantie ne couvre pas :
En cas de doute sur la couverture de la garantie sodastream, merci de bien vouloir contacter notre SAV au 0 800 97 12 61 (numéro vert) ou par mail à contactsodastream@sodastream.com
7.3.3 Quelles sont les termes et les conditions de la garantie ?
La garantie prend effet à la date d’achat.
Le CLIENT doit fournir la preuve d’achat ou de livraison avant qu’une réparation ou un remplacement puissent être envisagés. Veuillez noter que sans cette preuve, toute intervention sera facturée. Par conséquent, veuillez conserver soigneusement votre facture ou bon de livraison.
Les interventions sont effectuées par sodastream France ou ses agents agréés.
7.3.4 A partir de quand la garantie prend-elle effet ?
La garantie sodastream prend effet à partir de la date d’achat.
7.3.5 Où la garantie sodastream est-elle valide ?
La garantie sodastream couvre l’utilisation normale de votre machine sodastream, dans le pays où elle a été achetée.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, vous devez conserver votre facture d’achat. En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter au 02 28 16 61 02 (numéro vert) ou par mail à contactsodastream@sodastream.com afin de vous expliquer la démarche à suivre.
7.4 La responsabilité de sodastream France ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature, tant matériels que moraux ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits par le CLIENT.
La responsabilité de sodastream France ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
7.5 Les produits proposés sur le Site n’ayant pas pour vocation à être utilisés par des professionnels, sodastream France ne pourra pas voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté par le CLIENT pour une activité professionnelle.
7.6 sodastream France décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.
Sodastream France dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes des CLIENTS et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
En acceptant les CGV, le CLIENT accepte la Politique de protection de données décrivant les traitement réalisés sur vos données personnelles accessible ici.
Tous les éléments du Site ayant fait l’objet ou non d’un dépôt de marque (photo, fiche produits, descriptif, mise en page….) sont la propriété exclusive de sodastream France et ne peuvent pas être utilisés. Tous les textes, commentaires, illustrations, vidéos et images reproduits sur le Site sont protégés au titre de droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de sodastream France.
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Sauf lorsqu’il fait appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi, indépendant de sodastream France, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des produits par sodastream France au transporteur, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits ne sera réalisé qu’au moment où le CLIENT prendra physiquement possession des Produits.
Pour toute question ou information, le service clientèle de sodastream France est à la disposition des CLIENTS :
- par email : contactSodaStream@SodaStream.com
- par téléphone : au 02 28 16 61 02 de 9h00 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h00 à 16h30 le vendredi.
- par courrier : SodaStream France - 20 rue Vega - CS 10015 - 44482 CARQUEFOU Cedex
sodastream France
RCS : 442 427 134 Nantes
SAS au capital de 1 220 000 euros
TVA : FR 53442427134
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur annulation, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas pu être résolus a l’amiable entre sodastream France et le CLIENT, seront soumis aux tribunaux compétents français dans les conditions de droit commun.
Le CLIENT est en outre informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
1. Notre engagement envers la protection de la vie privée
Nous attachons beaucoup d'importance à votre vie privée chez SodaStream et dans nos filiales, ci-après également « nous » et/ou « nos » et/ou « SodaStream »). Afin de mieux protéger votre vie privée, nous vous fournissons cette politique (« Politique de Confidentialité ») qui explique nos pratiques en matière d’information et les choix que vous pouvez faire sur la manière dont vos informations sont recueillies et utilisées. Pour faciliter l'accès à cette politique,, notre politique est disponible sur notre page d’accueil et chaque fois que des données à caractère personnel peuvent être requises.
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2. Informations importantes
2.1 La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous fournir des explications claires sur les données à caractère personnel que nous collectons, sur le moment où nous les collectons, les finalités pour lesquelles nous les collectons et sur les façons dont nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel, et il vous explique également vos droits légaux. La présente Politique de Confidentialité n'a pas pour objet de transgresser les conditions de tout contrat que vous avez éventuellement conclu avec nous, ni tous les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données.
2.2 La protection de la vie privée des enfants est particulièrement importante. Pour cette raison, nous ne collectons et ne maintenons en aucun cas sur notre site Web ou hors ligne des informations fournies par des personnes dont nous savons qu'elles sont âgées de moins de 13 ans, et aucune partie de notre site Web n'est structurée pour essayer d'attirer des personnes âgées de moins de 13 ans. Les parents et tuteurs doivent en permanence superviser les activités de leurs enfants. Si nous apprenons que nous avons collecté ou obtenu des données à caractère personnel d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir reçu des informations d’une personne de moins de 13 ans ou concernant une personne de moins de 13 ans, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@sodastream.com.
2.3 Veuillez noter que notre site Web contient des liens vers des sites Web tiers dont nous ne sommes pas responsables. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers si vous visitez ces sites Web. La présente Politique de Confidentialité ne couvre pas les pratiques de confidentialité ou d'information de tiers.
2.4 Notre site Web utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter automatiquement certaines données concernant ses interactions avec les visiteurs. Certaines de ces informations peuvent inclure des données à caractère personnel. Nous expliquons plus en détail les informations que nous collectons en utilisant les cookies et les technologies de suivi dans notre Politique en matière de cookies [insérer lien].
3. Quelles informations collectons-nous et comment les collectons-nous
3.1 Les données à caractère personnel sont collectées lorsque vous les fournissez volontairement par le biais d’un formulaire Web, si vous vous inscrivez sur l'un de nos sites Web ou utilisez l’un de nos services en ligne. Notre site Web collecte automatiquement certaines données concernant son interaction avec les visiteurs aux fins de faciliter le fonctionnement, la gestion et la planification. Certaines informations pouvant constituer des données à caractère personnel (telles que le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation, l’adresse IP, le nom du domaine, le nombre de visites effectuées au site Web, les dates auxquelles vous avez visité le site Web, la date et l'heure à laquelle vous avez effectué une demande en ligne, le temps nécessaire pour télécharger les informations que vous avez sollicitées, les codes d’erreur générés pendant que votre navigateur est en contact avec notre site Web et le temps que vous avez passé à consulter le site Web) peuvent être collectées à l'aide des cookies ou d'autres technologies de suivi, tout cela de manière anonymisée. Des informations agrégées (telles que le nombre de connexions à notre site Web par les visiteurs) peuvent également être collectées. Nous expliquons plus en détail notre utilisation des cookies et des technologies de suivi dans notre Politique en matière de cookies [insérer lien].
3.1.1 Si vous vous inscrivez ou vous nous contactez en tant que personne physique, nous collecterons votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos coordonnées (conjointement, les « données d’identification »), des informations concernant votre ménage (« données de composition du ménage »), vos habitudes de consommation et celles des membres de votre ménage (« données de consommation »), des informations sur le dispositif que vous utilisez pour accéder à notre site Web ou à nos services en ligne (« données relatives aux dispositifs »), des informations relatives aux paiements et aux cartes de crédit (« données de paiement »), les informations nécessaires à la configuration et l'accès à votre compte SodaStream (« données de connexion »); ou
3.1.2 Si vous vous inscrivez ou nous contactez au nom d’une société, nous collecterons les données d’identification de la société, les données d’identification du représentant de la société, les données de composition et de consommation de la société, les données relatives au dispositif utilisé, les données de paiement et les données de connexion.
3.2 Si vous nous contactez par d'autres méthodes hors ligne pour acheter nos produits ou services ou en utilisant un ou plusieurs des moyens de contact fournis hors ligne, nous collecterons les données d'identification et de paiement pertinentes pour la vente et la livraison des biens et services ou pour répondre à votre demande ou réclamation et, si nécessaire, pour le traitement et l'exécution de la commande et la prestation continue de nos services.
3.3 Si vous interagissez avec nous par le biais de médias sociaux tels que Water Blog, Recipe Site, Facebook, Pinterest, Twitter, nous collectons les informations de connexion et toutes les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement, telles que des commentaires dans des blogs ou des recettes, ou des messages que vous publiez sur nos pages de médias sociaux. Si vous téléchargez du contenu, y compris vos données à caractère personnel, sur un réseau social et étiquetez ensuite notre site Web, vos informations seront soumises aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de ce réseau social, même dans les cas où vous publiez du contenu sur une page officielle de SodaStream sur le réseau social. Nous n'avons aucun contrôle sur ces conditions d'utilisation et ces politiques de confidentialité et nous n'avons pas vérifié leur adéquation. Vous devez donc les consulter avant de fournir des données à caractère personnel.
3.4 Si vous postulez à l'un des postes vacants publiés sur nos sites de carrière en nous envoyant vos coordonnées et votre CV (« données à caractère personnel des candidats») via la candidature pertinente sur notre site Web ou par tout autre moyen que nous vous fournissons (par exemple, les médias sociaux), nous collecterons les données à caractère personnel des candidats afin de traiter leur candidature.
4. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
4.1 Pour fournir nos produits et services
Nous collectons des données à caractère personnel afin de proposer nos produits et/ou services et leurs fonctions. Nous pouvons utiliser les informations collectées pour valider votre commande ou votre abonnement, traiter votre paiement (par exemple, une redevance mensuelle en cas d’abonnement) et fournir les produits et services que vous avez demandés, commandés ou auxquels vous vous êtes abonné(e). Nous utiliserons également vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire au traitement et à l’exécution de votre commande, ainsi que pour assurer un service clientèle.
Nous utilisons également ces informations à des fins de gestion des clients, afin de maintenir notre relation avec vous et en vue de fournir une expérience de qualité à nos clients.
4.2 Pour vérifier votre identité
Nous pouvons utiliser les informations que nous avons collectées auprès de vous pour vérifier votre identité. Nous pouvons également utiliser ces informations pour établir et configurer votre compte, vérifier ou réinitialiser un mot de passe, enregistrer votre activité et vous contacter de temps à autre;
4.3 À des fins de gestion interne, notamment pour:
4.3.1 pour améliorer nos produits afin de les adapter aux besoins de nos clients et obtenir des informations sur les améliorations possibles;
4.3.2 pour améliorer notre prestation de services à votre égard et personnaliser votre expérience de navigation. Certaines informations (notamment les informations collectées par les cookies et autres technologies de suivi) nous aident à améliorer notre site Web; et
4.3.3 pour identifier toutes activités frauduleuses et autres activités inappropriées et pour contrôler l’intégrité des contenus sur notre site Web.
4.4 Pour traiter les candidatures à des offres d'emploi
Nous collections les données à caractère personnel des candidats uniquement aux fins de recrutement interne de SodaStream, notamment pour: identifier les candidats, évaluer leurs candidatures, prendre des décisions en matière d'embauche et d'emploi et contacter les candidats par téléphone ou par écrit.
4.5 Pour communiquer avec vous
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour répondre à vos questions et/ou réclamations concernant nos produits ou services et pour vous fournir des informations importantes sur votre compte et vos produits, par exemple pour vous communiquer que votre paiement a été accepté ou que votre commande a été traitée.
5. Activités de marketing direct
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel, y compris les informations relatives à votre commande telles que votre adresse, à des fins de marketing direct. Nous pouvons par exemple vous envoyer des e-mails pour vous faire parvenir des actualités et des mises à jour concernant nos produits et services. Cela peut se présenter sous la forme de courriers électroniques, de messages, de SMS, de publicités téléphoniques ou de publicités en ligne ciblées. Si la loi l’exige, nous nous assurerons d'obtenir votre consentement avant de vous envoyer de telles informations de marketing.
5.1 Afin de protéger votre vie privée et de garantir que vous maîtrisez l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous vous donnerons toujours la possibilité de « refuser » de recevoir du marketing direct lorsque vous nous contacterez en relation avec un produit ou un service, ou lorsque vous recevrez un e-mail, un texte ou toute autre communication de marketing direct.
5.2 Vous avez le droit de refuser à tout moment de recevoir du marketing direct de toute forme. Vous pouvez exercer ce droit en suivant le lien de désinscription inclus dans chaque communication, en modifiant les paramètres de confidentialité de votre compte SodaStream ou en envoyant un e-mail à privacy@sodastream.com. Si vous souhaitez consulter ou mettre à jour les informations que vous nous avez fournies, vous pouvez cliquer sur « mon profil » sur la page d’accueil de notre site Web et modifier les informations. Si vous n’avez pas déjà été invité(e) à fournir votre adresse e-mail et un mot de passe, nous vous demanderons de le faire avant que des modifications ne soient apportées afin d’empêcher que d'autres personnes n’accèdent à vos données à caractère personnel et ne les modifient.
5.3 Sur la base des informations dont nous disposons à votre sujet, nous prenons des mesures afin de limiter le marketing direct à un niveau raisonnable et proportionné et de vous envoyer uniquement des communications qui, selon nous, peuvent vous intéresser ou vous concerner, sur la base des informations dont nous disposons à votre sujet.
6. Base légale du traitement des données à caractère personnel
6.1 Nous ne collecterons, utiliserons ou partagerons vos données à caractère personnel qu’aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité et lorsque nous sommes convaincus que:
6.1.1 notre utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures pour conclure un contrat avec vous. Par exemple, pour fournir notre produit et nos services, il sera nécessaire que nous traitons certaines données à caractère personnel telles que votre adresse, votre numéro de téléphone, vos données d’identification et de paiement afin de créer votre compte utilisateur ou d’exécuter votre commande. Nous effectuons également ce traitement dans le but de connaître notre client et de maintenir notre relation avec vous, en vue de fournir une expérience de qualité à nos clients; ou
6.1.2 notre utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire pour soutenir nos intérêts légitimes en tant que société pour fournir des produits et services à nos clients, à condition que ladite utilisation soit effectuée à tout moment de manière proportionnée et qu'elle respecte vos droits à la vie privée. Par exemple, nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos produits et services afin de les rendre conformes aux besoins de nos clients. C’est la raison pour laquelle nous traitons des données à caractère personnel telles que les habitudes de consommation, les informations relatives aux dispositifs que vous utilisez et à la composition de ménage et nous analysons des améliorations possibles; ou
6.1.3 notre utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire pertinente à laquelle nous sommes assujettis. Par exemple, pour tenir à jour des registres commerciaux appropriés, pour satisfaire aux demandes légales des autorités publiques et pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur ou à toute autre exigence légale; ou
6.1.4 vous nous avez donné votre consentement pour l'utilisation de vos données à caractère personnel à cette fin (p. ex., dans les cas où vous nous fournissez des consentements à des fins de marketing ou vous acceptez des services supplémentaires).
Si la base du traitement est votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement, et donc d’empêcher ce traitement, à tout moment.
7. Comment nous protégeons et stockons vos données à caractère personnel
7.1 Sécurité des données
7.1.1 Afin de prévenir tout accès non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et de garantir une utilisation correcte des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et des procédures de gestion appropriées pour protéger et sécuriser les informations que nous collectons. Quelques-unes des mesures que nous prenons sont, par exemple, l'imposition d'exigences de confidentialité à notre personnel et à nos prestataires de service; la destruction ou anonymisation définitive des données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. SodaStream se conformera à la législation en vigueur en cas de violation de la sécurité, de la confidentialité ou de l'intégrité de vos données à caractère personnel et, si nous le jugeons opportun ou si la loi en vigueur l'exige, nous vous informerons par e-mail, par SMS ou moyennant une publication visible sur notre site Web dans les délais les plus brefs et sans retard déraisonnable, dans la mesure où cela est compatible (i) avec les besoins légitimes de l'application des législations, ou (ii) avec toutes mesures nécessaires pour déterminer l'étendue de la violation et rétablir l'intégrité raisonnable du système de données.
7.1.2 Cependant, la sécurité des données à caractère personnel dépend en partie de la sécurité du dispositif utilisé pour communiquer avec nous, de la sécurité que vous utilisez pour protéger vos données de connexion et de la sécurité fournie par votre prestataire d’accès Internet. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour rendre la collecte et la sécurité des informations conformes à la présente Politique de Confidentialité et à toutes les lois et réglementations applicables. Lorsque vous disposez d’un nom d’utilisateur, d’un login ou d’un mot de passe SodaStream, vous êtes tenu(e) de préserver le caractère confidentiel de ces informations. Nous vous demandons de ne pas partager votre nom d’utilisateur, vos données de connexion ou votre mot de passe avec qui que ce soit.
7.2 Conservation des données
7.2.1 Nous pouvons conserver vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir nos produits et services, et au-delà de ce délai, dans la mesure permise par la loi et sur la base de nos obligations légales (p. ex., en ce qui concerne la conservation des factures) ou de nos intérêts légitimes (p. ex., la conservation des données en vue de répondre à d’éventuels litiges ou réclamations ou pour une éventuelle réactivation des abonnements).
7.2.2 En outre, nous maintenons une politique de conservation des données que nous appliquons aux informations en notre possession. Si vos données ne sont plus nécessaires, nous veillerons à ce qu'elles soient supprimées ou anonymisées en toute sécurité.
7.2.3 Veuillez noter que SodaStream peut conserver les données à caractère personnel des candidats qui lui sont fournies pendant une période maximale de deux ans à compte du moment où le poste vacant concerné a été pourvu ou clôturé. Ceci afin que nous puissions reconsidérer les candidats pour d'autres postes et opportunités chez SodaStream; afin que nous puissions utiliser leurs informations comme référence pour les futures candidatures pour lesquelles ils pourraient postuler; et dans le cas où le candidat est embauché, à d'autres fins liées à l'emploi et à l'entreprise et relatives à son travail chez SodaStream. Si vous avez soumis précédemment des données à caractère personnel de candidats à SodaStream et que vous souhaitez maintenant accéder à ces données, les mettre à jour ou demander qu'elles soient supprimées des systèmes de SodaStream, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@sodastream.com.
8. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel
SodaStream peut partager vos données à caractère personnel avec des tiers (ou leur permettre d'accéder à ces données d'une autre manière) uniquement dans les cas suivants et de la manière décrite ci-après:
8.1 avec d'autres sociétés affiliées de SodaStream aux fins mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
8.2 avec les tiers avec qui l’entité SodaStream concernée sous-traite la totalité ou une partie de ce traitement. Le but de ce transfert est de nous aider à gérer notre activité et à fournir des services. Par exemple, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à un prestataire de services dans la mesure où cela nécessaire pour exécuter une commande et livrer votre produit. D'autres cas peuvent inclure des transferts à des prestataires de services de marketing électronique, de services d'hébergement et de tous autres services pertinents. Veuillez noter que vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas vendues à un tiers. Ces tiers ont accepté de se conformer à des restrictions de confidentialité et utilisent toutes les données à caractère personnel que nous partageons avec eux ou qu'ils collectent en notre nom uniquement dans le but de nous fournir le service faisant l'objet du contrat conclu avec SodaStream.
8.3 lorsque la législation locale en matière de protection des données l'autorise, SodaStream peut divulguer vos données à caractère personnel ou autoriser d'autres personnes à accéder à ces données en vertu d'une demande légale, par exemple une citation à comparaître, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance judiciaire, ou conformément aux lois en vigueur, si nous avons la conviction de bonne foi que la loi nous y oblige, avec ou sans notification à votre égard. Si cela est justifié, nous pouvons également autoriser l'accès à ces informations dans des situations d'urgence spéciales où la sécurité physique est menacée.
8.4 nous pouvons divulguer toutes données à caractère personnel ou toutes autres informations obtenues de votre part ou à votre sujet à des tiers, dans le cadre d’une fusion, d'une acquisition, d'une faillite ou de la vente de la totalité ou d'une partie substantielle de nos actifs, dans la mesure où cela est nécessaire au processus.
9. Transfert international de données à caractère personnel
9.1 Vos données à caractère personnel peuvent être transférées et stockées dans des lieux situés en dehors de votre lieu de résidence, qui sont assujettis à différentes normes de protection des données. En particulier, si vous vivez dans l'UE, vous devez savoir que vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec et transférées aux sociétés affiliées de SodaStream et à des prestataires de services tiers situés en dehors de l'UE. Nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que les transferts de données à caractère personnel sont conformes à la législation en vigueur et gérés avec soin pour protéger vos droits et intérêts en matière de vie privée et pour assurer que les transferts sont limités à des pays qui sont considérés comme offrant un niveau adéquat de protection juridique ou pour lesquels nous pouvons être assurés que des dispositions alternatives sont en place pour protéger vos droits au respect de la vie privée. À cet effet:
9.1.1 nous veillerons à ce que les transferts réalisés au sein de SodaStream et de ses sociétés affiliées fassent l’objet d’un contrat conclu par les membres du Groupe SodaStream (un contrat intra-groupe) et obligeant contractuellement chaque membre à s’assurer que les données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection adéquat et cohérent où qu'elles soient transférées au sein du Groupe;
9.1.2 dans les cas où nous transférons vos données à caractère personnel en dehors du Groupe SodaStream ou à des tiers qui nous aident à fournir nos produits et services, nous veillerons à obtenir des engagements contractuels de leur part pour protéger vos données à caractère personnel. Certaines de ces garanties sont des systèmes de certification bien reconnus comme l'accord UE - États-Unis « Privacy Shield » pour la protection des données à caractère personnel transférées de l'UE vers les États-Unis; ou
9.1.3 dans les cas où nous recevons des demandes d’information de la part d'organismes d'application de la législation ou d'organes de réglementation, nous validerons soigneusement ces demandes avant que les données à caractère personnel ne soient divulguées.
Vous avez le droit de nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les garanties que nous avons mises en place (y compris une copie des engagements contractuels pertinents) afin de garantir la protection adéquate de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont transférées comme indiqué ci-dessus.
10. Vos droits concernant vos données à caractère personnel
10.1 Sous réserve du paragraphe 11.2, certaines dérogations et, dans certains cas, en fonction de l’activité de traitement que nous entreprenons, vous disposez des droits détaillés ci-après dans ce paragraphe:
10.1.1 le droit de demander que nous vous fournissions une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et le droit d’être informé; (a) de la source de vos données à caractère personnel; (b) des finalités, de la base juridique et des méthodes de traitement; (c) de l’identité du responsable du traitement; et (d) des entités ou catégories d’entités auxquelles vos données à caractère personnel peuvent être transférées ;
10.1.2 le droit de demander que nous cessions de traiter vos données à caractère personnel, en tout ou en partie, selon vos instructions, à quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure où le traitement peut être effectué légalement sans votre consentement;
10.1.3 le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas où: (a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée; (b) le traitement est légal mais vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel; (c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais elles sont nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’une action en justice;
10.1.4 le droit de demander que vos données à caractère personnel soient effacées dans des circonstances limitées, dans les cas où elles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;
10.1.5 le droit de vous opposer au traitement que nous avons justifié sur la base d'un intérêt légitime;
10.1.6 le droit de demander que nous ne transférions pas vos données à caractère personnel à des tiers autres que les sociétés affiliées, à des fins de marketing direct ou à d’autres fins;
10.1.7 le droit de demander que nous modifions la façon dont nous vous contactons à des fins de marketing;
10.1.8 le droit de demander que nous rectifions toute erreur dans vos données à caractère personnel;
10.1.9 le droit de demander que nous mettions à jour vos données à caractère personnel si nécessaire. Veuillez noter que vous pouvez également corriger, mettre à jour ou supprimer vous-même certaines parties de ces données à caractère personnel ou désactiver complètement votre compte SodaStream, par le biais de vos paramètres de votre compte;
10.1.10 le droit d'obtenir une copie des garanties en vertu desquelles vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’UE; et
10.1.11 le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale pour la protection des données.
10.2 Nous pourrions vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous divulguer les données à caractère personnel que vous nous demandez. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque cela est autorisé par la loi, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.
11. Modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité
Nous pouvons à tout moment mettre à jour et modifier la présente politique de confidentialité afin d'assurer sa conformité avec les exigences légales et la façon dont nous exerçons nos activités. Veuillez consulter régulièrement ces pages pour connaître la dernière version de la présente Politique de Confidentialité.
12. Coordonnées
12.1 Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits au paragraphe 11, vous pouvez nous contacter à:
l'adresse électronique: privacy@sodastream.com
Nous tenterons de résoudre toute réclamation concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel en conformité avec la présente Politique de Confidentialité.
12.2 Les résidents des États membres de l'UE ont également le droit de porter plainte à tout moment auprès de leur autorité nationale de surveillance de la protection des données. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter au préalable.
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2. Concepts clés
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Les offres de la rentrée 2023 qui comprennent :
sont valables du 17 août au 13 septembre 2023 à 23h59 dans la limite des stocks disponibles. Uniquement sur sodastream.fr
