Service d’abonnement de CO2 SodaStream

Service d’abonnement de SodaStream

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS RELATIVES À NOTRE SERVICE D’ABONNEMENT CI-DESSOUS.

Ce document décrit les modalités applicables à l’abonnement SodaStream. En souscrivant à ce service, vous acceptez l’ensemble des conditions ci-dessous, relatives notamment à la fréquence de livraison des produits, aux obligations de retour des cylindres de CO2 et au paiement récurrent.

1. Les modalités

1.1 Veuillez lire attentivement les présentes modalités avant de valider votre commande. Les présentes modalités décrivent en détail l’accord intervenu entre vous et SodaStream France (« SodaStream »), société par actions simplifiée, au capital social de 1 220 000 euros, enregistrée sous le numéro de RCS 442427134 et dont le siège est localisé 20 rue Vega - 44482 Carquefou, et au numéro de TVA intracommunautaire n° FR53442427134, au numéro ADEME n° FR020449_01ZOVB à l’égard du service d’abonnement proposé par SodaStream que vous avez choisi (le ou les « Services d’abonnement » ou le ou les « Services ») sur le site https://sodastream.fr/. Elles décrivent entre autres la façon dont les modalités peuvent être modifiées, la façon dont il peut être mis fin au Service et ce qu’il faut faire en cas de problème, et contiennent d’autres renseignements utiles et importants. Si vous croyez que les présentes modalités contiennent une erreur, veuillez communiquer avec nous en nous écrivant via ce formulaire. 

1.2 Les présentes modalités, les conditions d’utilisation du site Internet sodastream.fr (le « Site Web ») ainsi que notre politique de confidentialité, accessibles à l’adresse https://sodastream.fr/pages/mentions-legales (les « Modalités ») constitueront notre accord avec vous, et elles régiront votre utilisation du Service. En choisissant de vous abonner au Service, vous acceptez les présentes Modalités. 

1.3 Les présentes Modalités s’appliqueront en plus des autres modalités et conditions applicables à l’utilisation des produits de SodaStream accessibles ici  qui vous seront livrés dans le cadre du Service sélectionné. Les présentes Modalités ne remplacent aucune autre modalité et condition. Les présentes Modalités sont spécifiques et s’appliqueront en cas de contradiction entre les présentes Modalités et les conditions applicables à l’utilisation de produits de SodaStream.

1.4 Lorsque vous passez votre commande pour nos Services d’abonnement, vous devrez nous fournir certains renseignements personnels, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et des renseignements de paiement. Si vous acceptez les cookies, nous pouvons également recueillir des renseignements sur votre utilisation des Services d’abonnement, comme les pages que vous visitez et les fonctions que vous utilisez, ainsi que des renseignements sur votre appareil et votre navigateur. Ces renseignements et d’autres renseignements, qui sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité, sont recueillis afin de nous permettre de vous fournir les Services d’abonnement, de traiter vos paiements et de communiquer avec vous au sujet de votre compte. Nous pouvons également utiliser ces renseignements à des fins d’analyse et pour améliorer la qualité et la fonctionnalité de nos services. En acceptant les cookies, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au stockage de vos renseignements personnels comme il est décrit dans notre politique de confidentialité qui énonce également la façon dont nous recueillerons et utiliserons vos renseignements personnels. L’utilisation des cookies est également régie par notre Politique relative aux cookies disponible sur le Site Web. 

1.5 Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Modalités à l’occasion pour, notamment, les raisons suivantes :

1.5.1 un changement dans les modes de paiement autorisés ;

1.5.2 un changement dans le processus de livraison ;

1.5.3 une modification des lois, des règles ou des règlements applicables ;

1.5.4 un changement ou l’évolution du Service ou de son exploitation ; 

1.5.5 pour clarifier ou expliquer davantage les Modalités.

Les Modalités applicables seront celles en vigueur au jour de la souscription de votre Service.

1.6 Si nous apportons une modification aux présentes Modalités, nous vous en aviserons au moins 30 jours au préalable. Vous pouvez exercer votre droit de résilier votre Service à tout moment conformément à l’article 8 des présentes Modalités si vous n’acceptez pas les modifications. Nous afficherons les versions mises à jour des Modalités sur le Site Web.

1.7 Lorsque nous utilisons les termes « par écrit » ou « écrit » dans les présentes Modalités, cela comprend les courriels.

2. Comment communiquer avec nous

2.1 Vous pouvez nous écrire :

- via ce formulaire ; 

- par téléphone au 0228166102 du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 ;

- par email à cette adresse : sodastream.Contact.Sav@pepsico.com.

2.2 Si nous devons communiquer avec vous, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse courriel ou à l’adresse postale que vous aurez fournie dans votre commande.

3. Le Service d’abonnement

3.1 Objet du Service d’abonnement

Le Service d’abonnement a pour objet de vous assurer un approvisionnement continu en produits vendus par SodaStream conformément à votre commande et aux Modalités. 

A ce jour, le Service d’abonnement est exclusivement proposé pour les produits vendus par SodaStream suivants (les « Produits ») : 

• les cylindres de CO2 (le ou les « Cylindre(s) »)

• les concentrés de boissons (le ou les « Concentré(s) »)

3.2 Modalités de souscription au Service d’abonnement

Pour souscrire au Service d’abonnement, vous devez sélectionner, pour chaque Produit : 

• le Produit souhaité ; 

• la quantité ;

• la fréquence de livraison que vous souhaitez. 

Il est précisé que le Service d’abonnement doit obligatoirement comprendre des Cylindres. Il n’est pas possible de souscrire au Service pour uniquement des Concentrés. Un ou plusieurs Concentrés peuvent être ajoutés au Service, à titre optionnel.

Veuillez noter que nous pouvons décider, à tout moment et à notre seule et entière discrétion, de retirer des Concentrés de notre gamme. Si l’un des Concentrés inclus dans votre abonnement est retiré, nous vous en informerons conformément aux présentes modalités, et nous vous fournirons soit des Concentrés alternatifs, soit la possibilité de choisir d’autres Concentrés. Vous aurez également la possibilité de résilier votre Service d’abonnement à tout moment conformément à l’article 8 ci-dessous.

3.3 Commande initiale et modalités de livraison

Dans le cadre de votre commande initiale, il vous sera demandé de sélectionner : 

1. la fréquence de livraison des Produits (la « Fréquence de livraison ») ;

2. la quantité de Produits que vous souhaitez recevoir à chaque livraison (la « Quantité de Produits »). 

Vous pouvez à tout moment modifier la Fréquence de livraison et la Quantité de Produits conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessous. 

Toutes les commandes seront expédiées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre souscription au Service.

Dispositions spécifiques aux livraisons des Cylindres

3.4 Obligation de restitution des Cylindres

Vous vous engagez à retourner à SodaStream un nombre de Cylindres vides équivalent au nombre de Cylindres pleins reçus dans le cadre du Service, et ce dans un délai correspondant à la Fréquence de livraison applicable, majoré de soixante (60) jours calendaires. 

À titre d’exemple, si la Fréquence de livraison est fixée à « tous les trois (3) mois » et que deux (2) Cylindres pleins vous sont livrés le 1er janvier, deux (2) Cylindres vides devront être retournés au plus tard le 1er juin.

3.5 Modalités de retour des Cylindres

Chaque livraison de Cylindres est accompagnée d’une étiquette de retour permettant la restitution desdits Cylindres. Vous êtes tenu d’utiliser les capsules, l’étiquette de retour ainsi que l’emballage fournis lors de la livraison afin de procéder au renvoi des Cylindres vides.

3.6 État des Cylindres retournés

Lorsque vous retournerez les Cylindres vides, vous devez vous assurer qu’ils sont essentiellement dans le même état que lorsque vous les avez reçus et dans leur emballage d’origine, et que le sceau d’étanchéité d’origine est intact. Aucun échange ne pourra être effectué pour des Cylindres endommagés ou altérés de quelque façon que ce soit. Le cas échéant, SodaStream se réserve le droit de vous facturer ces Cylindres endommagés ou altérés comme s’ils étaient manquants, conformément à l’article 8 ci-après.

3.7 Défaut de restitution des Cylindres

Si vous ne retournez pas la totalité ou une partie des Cylindres usagés, nous communiquerons avec vous et vous demanderons de nous faire parvenir les Cylindres manquants. Si vous omettez de retourner les Cylindres manquants à l’intérieur d’un délai correspondant à la Fréquence de livraison applicable, majoré de soixante (60) jours, comme il est indiqué au paragraphe 3.4 ci-dessus, nous vous facturerons les Cylindres manquants conformément à l’article 8 ci-dessous.

3.8 Début du service d’abonnement et avantages

Le Service d’abonnement débute à la date de validation de votre commande initiale de Produits conformément à la Fréquence de livraison que vous avez sélectionnée. 

Pendant le Service d’abonnement, vous aurez droit à un approvisionnement continu en Produits, dans la limite des produits inclus dans la formule d’abonnement que vous avez sélectionnée, telle que renseignée dans votre espace « Mon compte ». 

Dans le cadre de votre Service d’abonnement, vous pourriez bénéficier d’offres promotionnelles offertes au moment où vous vous abonnez à votre Service ou offertes aux membres à l’occasion.

3.9 Les Services se poursuivront tant que vous respecterez les Modalités, y compris en ce qui concerne le paiement, à moins qu’ils ne soient annulés ou résiliés conformément aux présentes Modalités.

4. Prix et modalités de paiement

4.0.1 Tarifs des Cylindres

Les tarifs unitaires et totaux applicables à l'abonnement de Cylindres sont modifiés comme suit :

 

4.0.2 Tarifs des Concentrés

Pour tout abonnement de Concentrés souscrit, les tarifs suivants sont applicables :

4.0.3 Méthode et frais de livraison

Vous pouvez vous faire livrer votre commande d’abonnement de Produits à domicile uniquement via une livraison standard. Nous ne proposons ni la livraison express à domicile ni la livraison en point relais pour les abonnements. La livraison standard à domicile est gratuite.

4.1 Votre paiement sera perçu au moment de votre commande. Les commandes suivantes seront facturées à la date de la commande suivante. Vous serez facturé de façon récurrente en fonction de la Fréquence de livraison choisie qui est indiquée dans Mon compte et du mode de paiement choisi, comme il est décrit au paragraphe 4.2 ci-après. Les frais définitifs seront établis en fonction de la quantité de Produits que vous aurez commandés et qui auront été livrés à l’adresse que vous avez saisie dans Mon compte sous « Adresse de livraison ». Les frais de livraison seront affichés sur notre Site Web. Le paiement intégral comprend les frais de livraison et toutes les taxes applicables.

4.2 Les paiements peuvent être effectués par CB, Visa, MasterCard, Apple Pay, Amex ou PayPal en une seule fois au moment de votre commande. Vous consentez à ce que nous recouvrions tous les frais liés au Service d’abonnement à l’aide du mode de paiement que vous avez choisi. Vous pouvez modifier votre mode de paiement en tout temps en vous rendant dans votre espace « Mon compte ».

4.3 Vous pouvez annuler votre consentement comme il est indiqué au paragraphe 4.2 ci-dessus à tout moment en nous avisant ou en avisant votre fournisseur de carte de crédit. Si vous communiquez avec votre fournisseur de carte de crédit pour annuler ce consentement, veuillez nous en aviser. Vous demeurez tenu de payer tout montant dû aux termes du Service d’abonnement et devrez le faire à l’aide d’un autre mode de paiement de notre choix.

4.4 Selon l’établissement de paiement ou le fournisseur de services de paiement, un paiement par carte de crédit peut nécessiter une autorisation. Si SodaStream ne reçoit pas cette autorisation, elle peut annuler votre Service d’abonnement et toute commande en cours.

4.5 Pour nous assurer que le mode de paiement que vous avez choisi n’est pas utilisé sans votre consentement, nous pouvons valider le nom, l’adresse et les autres renseignements personnels que vous avez fournis pendant le processus de passation d’une commande avec des bases de données de tiers appropriées conformément à l’article 1.4 ci-avant et sous réserve de la politique de confidentialité de SodaStream. Dans le cadre de ces vérifications, les renseignements personnels que vous fournissez peuvent, conformément à l’article 1.4 ci-après, être communiqués à une agence d’évaluation du crédit ou à un agent de renseignements personnels qui peut tenir un registre de ces renseignements.

4.6 Aucune commande ne sera livrée tant que le paiement n’aura pas été reçu ou traité. Les données enregistrées par notre système de paiement constituent une preuve complète des opérations financières.

4.7 Si vous omettez de payer les frais ou une partie de ceux-ci à la date d’échéance et que vous ne nous avez pas informés que vous voulez mettre fin à votre abonnement, nous ferons nos meilleurs efforts pour communiquer avec vous afin de comprendre pourquoi le paiement n’a pas été effectué et quand vous serez en mesure de l’effectuer. Vous demeurerez tenu de payer tout montant non recouvré. Si vous n’établissez pas un mode de paiement valide dans les trente (30) jours suivant notre demande, SodaStream pourra résilier votre abonnement conformément aux présentes Modalités.

5. Commandes

5.1 Pour vous abonner au Service, vous devez vous inscrire et créer un identifiant sur le site  https://sodastream.fr ainsi que lire et accepter les Modalités.

5.2 Les commandes doivent être effectuées en ligne sur le Site Web.

5.3 Lorsque vous passerez une commande, nous vous enverrons une confirmation de commande par courriel afin d’accuser réception de votre commande et des détails connexes.

5.4 Une fois que nous aurons envoyé votre commande, nous vous en aviserons par écrit.

5.5 Vous pouvez mettre à jour l’adresse de livraison dans Mon compte. 

5.6 Pour résilier votre Service d’abonnement (conformément aux Modalités), vous devez nous en informer via le formulaire qui se trouve ici ou le faire par vous-même dans  Mon compte ou via la fonctionnalité « Résilier l’abonnement ». Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel.

5.7 Vous pouvez modifier le(s) type(s) de Produit(s), la quantité de Produit(s) et/ou la Fréquence de livraison de chaque catégorie de Produit de votre abonnement à partir de « Mon compte ». Toutefois, il est expressément précisé que les Cylindres ne peuvent pas être supprimés de votre abonnement afin de ne conserver que les Concentrés comme unique catégorie de Produit.

Veuillez noter que si une commande passée dans le cadre d’un abonnement a déjà été emballée aux fins de livraison, les modifications apportées s’appliqueront à la prochaine livraison prévue.

5.8 Les modifications apportées à l’abonnement indiquées aux paragraphes 5.5 à 5.7 ci-dessus et à l’article 6 ci-après peuvent également être apportées en communiquant avec l’un de nos représentants du service à la clientèle. Les représentants du service à la clientèle peuvent également, à votre demande, sauter ou annuler une livraison, changer le type de Produit, modifier la Fréquence de livraison et la quantité de Produits livrés chaque fois pour le compte du client par l’intermédiaire de Zendesk.

6. Mise à jour de votre prochaine livraison

6.1 Sauter une livraison

Vous avez la possibilité de sauter une livraison au besoin à partir de Mon compte. La prochaine livraison sera fondée sur la Fréquence de livraison que vous aurez choisie. 

Par exemple, il est possible de sauter une livraison dans le cadre d’un abonnement mensuel qui serait prévue pour le 10 mars ; la prochaine livraison aurait lieu le 10 avril.

6.2 Reporter une livraison

Vous pouvez également modifier la date de votre prochaine livraison. Il est possible de la reporter jusqu’à six (6) mois à partir du moment où vous effectuez la modification à partir de Mon compte. Une fois la nouvelle date choisie et enregistrée, les livraisons suivantes sont automatiquement ajustées en fonction de cette nouvelle date et de la Fréquence de livraison sélectionnée. 

Par exemple, si votre prochaine livraison est prévue le 10 mars, avec une Fréquence de livraison mensuelle, et que vous la reportez au 10 mai, les livraisons suivantes seront ensuite programmées tous les mois à partir de cette nouvelle date (10 mai, puis 10 juin, puis 10 juillet, etc.).

6.3 Recevoir une livraison plus tôt 

Vous pouvez également choisir de recevoir votre prochaine livraison plus tôt. Dans ce cas, la livraison est programmée pour le jour suivant. Vous recevrez une confirmation de commande une fois celle-ci validée.

Par exemple, si votre prochaine livraison est prévue le 10 mars et que vous demandez à la recevoir plus tôt le 5 mars, la commande est alors réorganisée et expédiée le 6 mars (le lendemain de votre demande).

7. Livraison

7.1 SodaStream vous fournira les Produits aux termes du Service d’abonnement sous réserve de la réception de votre paiement, de la disponibilité des stocks et de facteurs indépendants de la volonté raisonnable de SodaStream. La première commande d’abonnement sera expédiée dans son intégralité. Pour les commandes d’abonnement suivantes, certains Produits, notamment les arômes, peuvent exceptionnellement être indisponibles en raison de contraintes d’approvisionnement ou de ruptures de stock. Les modalités applicables en cas d’indisponibilité de certains produits sont précisées aux points suivants du présent article 7.

7.2 SodaStream ne sera pas responsable des retards de livraison aux termes du Service d’abonnement ou de la livraison d’une commande partielle si cela est dû au fait que vous n’avez pas fourni les renseignements dont nous avons besoin pour traiter et exécuter votre commande. SodaStream et/ou les sociétés autorisées par SodaStream peuvent communiquer avec vous par texto, téléphone et/ou courriel pour obtenir des renseignements concernant votre commande et sa livraison conformément à notre Politique de confidentialité. 

7.3 Nous affichons sur notre Site Web des renseignements sur la disponibilité des Produits. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courriel dès que possible s’il nous est impossible d’honorer une partie de votre commande. Aucune partie de votre commande qui ne peut être honorée ne vous sera facturée.

7.4 Si nos stocks de Produits sont insuffisants et ne nous permettent pas d’honorer toutes les livraisons à temps pour des raisons indépendantes de notre volonté, vous convenez que SodaStream a le droit de reporter la livraison. SodaStream agira de manière raisonnable et fera de son mieux pour honorer les commandes à temps.

En cas de disponibilité partielle des Produits composant une commande, SodaStream se réserve la faculté d’exécuter ladite commande de manière partielle, en procédant à l’expédition des seuls Produits disponibles, sans préjudice du maintien des avantages attachés à l’abonnement applicables à la commande initiale.

Dans l’hypothèse où l’ensemble des Produits serait indisponible, la commande ne pourra être exécutée. Vous en serez informé dans les meilleurs délais et pourrez, le cas échéant, obtenir le remboursement des sommes versées ou le report de votre commande dans les conditions prévues aux présentes.

7.5 Les délais de livraison indiqués sur le Site Web sont estimatifs, ils ne sont pas garantis. Toutefois, nous mettrons tout en œuvre pour vous livrer en moins de 5 jours ouvrés et dans un délai maximal de 30 jours.

7.6 Nous ne serons tenus responsables d’aucun retard ou d’aucune omission de nous conformer à nos obligations aux termes des Modalités si le retard ou l’omission découle d’un événement ou d’une situation qui est indépendant de notre volonté, et notamment qui résulte d’un cas de force majeure. Si un tel événement se produit, nous communiquerons avec vous dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour réduire au minimum l’effet du retard. S’il existe un risque de retard important, vous pouvez communiquer avec nous pour mettre fin à votre Service d’abonnement et vous faire rembourser le montant de la commande non honorée que vous avez payé à compter de la date à laquelle vous avez passé votre commande pour des Services non livrés jusqu’au moment où vous mettez fin à votre Service d’abonnement avec nous. Cette condition ne porte pas atteinte à votre droit de recevoir les commandes de Produits qui vous sont envoyées dans un délai raisonnable.

7.7 Vous pouvez communiquer avec le SAV de SodaStream en remplissant le formulaire qui se trouve ici. 

8. Vous rétracter

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception du premier Produit livré dans le cadre du Service d’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’abonné doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de trente (30) jours : 

• soit directement en ligne, via la fonctionnalité dédiée accessible depuis le Site Web, en cliquant : 

  • - soit sur le bouton « En bref » dans la bannière située en haut de la première page du Site web, puis sur le bouton « Formulaire de rétractation » ; 

  • - soit en cliquant sur le bouton « Formulaire de rétractation » dans le bandeau situé en bas de la première page du Site Web.

• soit par courrier électronique à l’adresse suivante contactsodastream@sodastream.com au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire type de rétractation ;

Pour plus d'informations sur votre droit de rétractation, veuillez consulter la section "Rétractation" de nos Conditions Générales de Vente.

9. Mettre fin à votre abonnement

9.1 Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via la fonctionnalité « Annuler l’abonnement » en vous rendant sur votre compte personnel à partir de « Mon compte ». Si vous ne disposez pas d’un compte personnel, la fonctionnalité « Annuler l’abonnement » est directement accessible sur le Site Web. 

9.2 Si vous résiliez votre Service d’abonnement conformément au présent article, vous demeurez tenu de retourner les Cylindres ou de payer les Cylindres non retournés. Les Cylindres non retournés seront considérés comme des Cylindres manquants, comme il est indiqué au paragraphe 8.5 ci-après.

9.3 SodaStream se réserve le droit de résilier votre Service d’abonnement dans l’un ou l’autre des cas suivants :

9.3.1 en cas de défaut de votre mode de paiement aux termes du paragraphe 4.7 ci-dessus, et si vous avez omis d’effectuer un paiement lorsqu’il était exigible ;

9.3.2 nous ne sommes pas en mesure de valider vos renseignements personnels et votre adresse de livraison ;

9.3.3 votre adresse de livraison change et est dorénavant située en dehors de la France continentale ;

9.3.4 vous ne respectez pas tout ou partie des présentes Modalités ;

9.3.5 vous faites une utilisation illégale ou frauduleuse des Services.

9.3.6 si SodaStream décide de mettre fin au Service d’abonnement pour l’ensemble de ses clients, à sa seule et entière discrétion.

À la résiliation de votre Service d’abonnement pour quelque raison que ce soit, vous devez retourner tous les Cylindres en votre possession au plus tard à l’intérieur d’un délai correspondant à la Fréquence de livraison applicable, majoré de soixante (60) jours après cette résiliation. Pour ce faire, vous devez utiliser l'étiquette retour envoyée par email. Si vous l’avez égaré, vous pouvez nous contacter en utilisant ce formulaire. 

9.4 Dans la mesure où des Cylindres seraient manquants ou endommagés, ou dans le cas où des Cylindres ne nous sont pas retournés dans un état satisfaisant et ne sont pas réutilisables conformément aux présentes Modalités, vous convenez de nous payer 20,00€ pour chaque Cylindre concerné.

9.5 Si un Cylindre retourné n’est pas en bon état ni utilisable conformément au paragraphe 3.6 ci-dessus ou s’il n’est pas retourné à l’intérieur d’un délai correspondant à la Fréquence de livraison applicable, majoré de soixante (60) jours calendaires, il sera réputé être un Cylindre manquant.

9.6 Vous convenez que SodaStream a le pouvoir discrétionnaire (qu’elle ne peut exercer de manière déraisonnable) de vous facturer tous les montants exigibles aux termes du Service d’abonnement et des présentes Modalités en utilisant le mode de paiement que vous avez choisi. Les montants dus peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les Cylindres manquants.

10. Propriété des Cylindres

10.1 Les Cylindres vous sont fournis aux termes du Contrat de licence d’utilisateur (le « Contrat de licence ») qui peut être consulté sur notre Site Web à cette adresse  à l’article 11 des Conditions Générales pour l’échange de cylindres en ligne. En passant une commande, vous confirmez accepter les modalités du Contrat de licence.

Vous recevrez le Service d’abonnement à la condition d’accepter les modalités du Contrat de licence. Vous reconnaissez par les présentes que les Cylindres demeureront en tout temps la propriété exclusive de SodaStream. Vous et/ou toute personne agissant pour votre compte ne prétendrez avoir aucun droit supplémentaire à l’égard des Cylindres, si ce n’est les droits d’utilisation expressément octroyés aux termes des présentes Modalités.

10.2 Pour votre sécurité et votre protection, les Cylindres doivent être remplis et entretenus exclusivement par SodaStream. Vous devez retourner vos Cylindres vides à SodaStream aux fins de remplissage et d’entretien. Faire affaire avec des tiers pour les services liés aux Cylindres pourrait être extrêmement risqué et causer des blessures corporelles. Le remplissage non autorisé peut également enfreindre la loi et les droits de SodaStream.

11. Notre responsabilité à l’égard des pertes ou des dommages que vous avez subis

11.1 Veuillez vous reporter aux instructions relatives à la garantie applicable jointes à chacun des Cylindres. Cette information est également affichée sur notre site web. 

11.2 Notre garantie à l’égard des Cylindres ne s’appliquera qu’aux Cylindres remplis par SodaStream et portant un sceau d’étanchéité inviolable de SodaStream.

11.3 Veuillez lire la documentation sur les Produits et les documentations sur les garanties applicables fournies avec votre appareil à eau pétillante, les Cylindres et les Concentrés de SodaStream. Ces informations sont également affichées sur notre site web. 

12. Divers

12.1 Les présentes Modalités constituent l’entente intervenue entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer les présentes Modalités.

12.2 Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les présentes Modalités sont régies par les lois françaises sans égard aux principes en matière de conflits de lois, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dont l’application est par les présentes expressément exclue, et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous convenons tous deux de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Paris, et de tout tribunal ayant compétence pour statuer sur les appels à l’égard de décisions de ses tribunaux.

12.3 Pour obtenir plus d’information sur notre Service ou si vous avez besoin d’aide avec votre SAV ou si vous souhaitez porter une réclamation, veuillez communiquer avec nous grâce au formulaire qui se trouve ici. 

12.4 Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès du professionnel.

SODASTREAM FRANCE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16598/VM/2505 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, vous devez formuler votre demande :

• Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint-Jean-de-Niost

• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisie utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur

  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution du professionnel concerné

  • Un exposé succinct des faits

  • Copie de la réclamation préalable

  • Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents selon les dispositions du droit français.

12.5 Le Service est réservé aux personnes majeures. Vous devez résider en France et avoir atteint l’âge de la majorité.

12.6 En cas d’incompatibilité entre les présentes Modalités et les renseignements fournis par le soutien à la clientèle ou ailleurs sur notre Site Web, les présentes Modalités auront préséance en ce qui concerne le Service d’abonnement.

12.7 Si une ou plusieurs parties des présentes Modalités sont réputées inapplicables, les autres parties des présentes Modalités ne feront pas l’objet d’une renonciation et demeureront pleinement en vigueur.

12.8 Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous vous acquittiez de l’une de vos obligations aux termes des présentes Modalités, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en cas de violation de votre part des présentes Modalités, cela ne signifiera pas que vous n’avez pas à vous acquitter de ces obligations et ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure. Le fait que SodaStream tarde à exercer ses droits aux termes du Service d’abonnement ou ses droits contre vous, y compris vous obliger à vous acquitter de vos responsabilités aux termes du Service d’abonnement, ne doit pas être considéré comme une renonciation de la part de SodaStream à ses droits.

12.9 Nous vous enverrons l’information relative à votre compte sous forme électronique uniquement à l’adresse courriel fournie lors de l’inscription ou par l’intermédiaire de votre compte sur le Site Web.

12.10 Nous nous réservons le droit de transférer nos droits ou obligations aux termes des présentes Modalités à toute société, entreprise ou personne. Dans le cas où le transfert entraîne une diminution sur vos droits aux termes des présentes Modalités, nous solliciterons préalablement votre accord.

12.11 Les présentes Modalités s’appliquent à vous personnellement. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations aux termes des présentes Modalités à quiconque, et aucun tiers n’a le droit de bénéficier des présentes Modalités.