ECHANGE RECHARGE DE GAZ
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES PACKS EXPERTS 90 JOURS
Applicables à toute commande de packs experts 90 jours en ligne à partir du 7 avril 2025.
Lors de l'achat d'un Pack de Carbonation 90 Jours, vous devez retourner vos Cylindres (qu'ils soient vides ou non) à SodaStream au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date de votre commande. Si vous ne retournez pas les Cylindres dans ce délai de quatre-vingt-dix (90) jours, SodaStream vous facturera 20,00 € EUR par Cylindre non retourné (« Frais de Cylindre »), en utilisant le mode de paiement avec lequel vous avez initialement acheté les Cylindres.
Vous devez vous assurer que les Cylindres retournés sont dans un état sensiblement identique à celui dans lequel vous les avez reçus. Vous ne pourrez pas échanger les Cylindres que SodaStream jugera endommagés ou altérés de quelque manière que ce soit. SodaStream pourra, à sa discrétion, vous facturer les Frais de Cylindre pour ces Cylindres, comme s’ils n’avaient pas été retournés.
Les Cylindres commandés sur https://sodastream.fr restent en permanence la propriété de SodaStream ou de ses sociétés affiliées et vous sont mis à disposition pour votre usage. L’objectif d’un Cylindre est de vous permettre d’utiliser son contenu en gaz CO2. En achetant un Cylindre, vous achetez le contenu en CO2 ainsi que le droit d’utiliser le Cylindre pour une durée limitée. Les Cylindres restent en permanence la propriété exclusive de SodaStream. Sous réserve de vos droits en vertu des lois sur la consommation, vous acceptez que les droits d'utilisation expressément accordés par le Contrat de Licence Utilisateur constituent l'intégralité des droits dont vous et/ou toute personne agissant en votre nom disposez sur les Cylindres.
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L’ÉCHANGE DE CYLINDRES EN LIGNE
Applicables à toute commande d’échange en ligne à partir du 23 Juillet 2024.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1. Les présentes conditions générales pour l'échange de cylindres en ligne ("Conditions Générales"), les conditions générales de vente de SodaStream et la politique de confidentialité de SodaStream, régissent la vente de produits dans le cadre de l'échange de cylindres en ligne par SodaStream France ("SodaStream").
Vous, agissant en tant que client consommateur ou acheteur non professionnel situé en France, pouvez procéder à l’échange de cylindres en ligne via le site web SodaStream France sur www.sodastream.fr ("Site Web").
1.2. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de passer une commande sur le Site Web.
1.3. En passant une commande sur le Site Web, vous acceptez les Conditions Générales ainsi que les autres conditions et déclarations mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus (ci-après collectivement dénommées "Conditions").
1.4. Ces Conditions s'ajoutent, mais ne remplacent pas, les présentes Conditions Générales applicables à l’échange des cylindres de CO2 SodaStream en ligne ("Cylindres").
1.5. En cas de conflit avec les autres Conditions énoncées au paragraphe 1.1 ci-dessus, les présentes Conditions Générales prévalent.
1.6. Lorsque vous passez votre commande, vous nous fournirez certaines informations personnelles. Notre politique de confidentialité fait partie de ces Conditions et explique comment nous collectons et utilisons vos informations.
Il est important que vous lisiez notre politique de confidentialité dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité.
2. VOS OPTIONS DE CONTACT
2.1. Nos coordonnées sont disponibles via ce lien.
2.2. Si vous souhaitez déposer une réclamation ou nous contacter pour toute autre raison, les mêmes coordonnées que celles mentionnées au point 2.1 s'appliquent.
2.3. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par écrit à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre commande.
3. SERVICE
Ce service est destiné aux clients particuliers de SodaStream qui souhaitent échanger leurs Cylindres vides contre des Cylindres remplis de CO2 pour les machines à gazéifier l’eau SodaStream.
Si vous ne souhaitez plus échanger votre Cylindre mais souhaitez le retourner de manière permanente, vous pouvez vous inscrire ici.
4. ÉLIGIBILITÉ
Vous ne pouvez acheter des produits sur notre Site Web que si vous avez plus de 18 ans ou, si vous avez moins de 18 ans, si vous pouvez justifier de l’accord écrit d'un parent ou d'un tuteur légal.
En passant une commande sur notre Site Web, vous confirmez que vous répondez à ces exigences.
5. PROCESSUS DE COMMANDE (ÉCHANGE DE RECHARGES EN LIGNE)
5.1. Veuillez-vous rendre sur le Site Web pour effectuer une commande d’échange de Cylindres en ligne qui s’effectue selon la procédure suivante :
- Etape n°1 : veuillez cliquer sur l’onglet « Boutique » puis sur le lien « Recharges de CO2 » puis sur le lien « J’échange en ligne » ;
- Etape n°2 : à la suite de l’étape n°1, veuillez sélectionner le type et la quantité de Cylindre(s) dont vous avez besoin au prix unitaire affiché puis cliquer sur le lien « Ajouter au panier »
- Etape n°3 : à la suite de l’étape n°2, la page du Site Web « Votre panier » récapitule le type et la quantité de Cylindre(s) sélectionné(s) ainsi que les prix unitaire et total. Veuillez vérifier que l’ensemble des informations affichées sont conformes avec votre choix de commande et, le cas échéant, cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales pour l’échange de cylindres en ligne, ainsi que des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité de SodaStream. Je comprends qu’à défaut de retour de l’ensemble des cylindres de CO2 vides dans un délai de 60 jours suivant la commande, mon moyen de paiement sera débité d’un montant de 20€ par cylindre non retourné. », puis cliquez sur le lien « Paiement sécurisé » ;
- Etape n°4 : à la suite de l’étape n°3, veuillez remplir le formulaire de contact et d’adresse d’expédition puis cliquer sur le lien « continuer vers l’expédition » pour sélectionner le mode d’expédition. Veuillez ensuite cliquer sur le lien « Continuer vers le paiement » ;
- Etape n°5 : SodaStream vous transmet un courrier électronique, dans lequel figure le lien des Conditions Générales, un accusé de réception confirmant votre commande et reprenant les éléments essentiels de la commande.
5.2. Il est précisé que pour effectuer une commande d’échange de Cylindres en ligne, vous devez avoir le même nombre de Cylindres vides au moment de la livraison afin de les retourner.
5.3. Les Conditions s'appliquent uniquement aux commandes que vous passez directement via notre Site Web.
Les prestataires tiers ont leurs propres conditions générales de vente qui, s'appliquent à la commande passée via ces derniers.
5.4. Sur www.sodastream.fr, vous pouvez soit commander en tant qu'invité, soit créer un compte client.
La création d'un compte client est facile. Nous ne vous demanderons que les informations nécessaires pour accélérer le processus de commande.
Vous pouvez accéder à vos informations de commande à tout moment en vous connectant à votre compte client si vous êtes un client enregistré ou via le lien que nous vous envoyons dans l'e-mail de confirmation de commande si vous êtes un invité.
6. RETOUR DES CYLINDRES (ÉCHANGE DE RECHARGES EN LIGNE)
6.1. Vous recevrez par voie postale le nombre de Cylindres que vous avez sélectionnés.
Un bon retour ainsi qu’une étiquette de retour de notre prestataire logistique prépayée sont inclus avec la commande et vous seront envoyés par courrier électronique.
6.2. Vous retirez les Cylindres remplis de CO2 de la boîte d'expédition et placez le même nombre de Cylindres vides dans la même boîte d’expédition.
Vous veillerez à ce que les Cylindres vides que vous retournez soient dans un état sensiblement similaire à celui dans lequel vous les avez reçus. Vous ne pouvez pas enlever ou modifier les avis de propriété apposés sur ou attachés au cylindre. Vous n'êtes pas autorisé à échanger des Cylindres que vous avez endommagés ou improprement manipulés.
6.3. Vous imprimez et collez l'étiquette de retour de notre prestataire logistique préaffranchie sur la boîte d'expédition. Nous vous recommandons de noter le numéro de suivi afin de pouvoir suivre l'état de votre retour.
6.4. Vous emportez le colis à votre point de dépôt de notre prestataire logistique le plus proche. Les frais d'envoi de retour seront pris en charge par SodaStream.
6.5. Veuillez noter que les Cylindres doivent être retournés dans les soixante (60) jours suivant la commande.
Le même nombre de Cylindres commandés doit être retourné.
(par exemple, si vous avez commandé deux (2) Cylindres remplis en CO2, vous pouvez retourner deux (2) Cylindres vides).
6.6. Afin de garantir que les Cylindres retournés sont correctement attribués à la commande correspondante, l'étiquette de retour prépayée incluse doit toujours être utilisée pour retourner les Cylindres vides.
6.7. Si l’ensemble des Cylindres vides n'ont pas été retournés dans les soixante (60) jours suivant votre commande, ou partiellement, le moyen de paiement utilisé pour la commande initiale sera débité d’un montant de vingt (20) euros par Cylindre non retourné. Le débit sera effectué soixante-dix (70) jours après la date de commande si le nombre complet de Cylindres n'a pas été reçu. De plus amples informations sur le débit peuvent être trouvées à l’article 7. Coûts et paiement des présentes Conditions Générales.
6.8. Si vous ne pouvez pas expédier les Cylindres dans le délai de retour spécifié, veuillez contacter notre service client.
7. COÛTS ET PAIEMENT
7.1. Tous les paiements doivent être effectués en totalité avant la livraison.
7.2. Tous les prix sur notre Site Web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légalement applicable.
7.3. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de ne pas accepter et d'annuler une commande pour toute raison légitime, telle que des informations de facturation non confirmées, incorrectes ou non vérifiables, ou si la commande n'a pas été confirmée par notre système de sécurité ou si nous ne pouvons pas livrer à l'adresse fournie (liste non exhaustive).
7.4. Lors de la commande d'échange des Cylindres en ligne, en plus du paiement du prix d'achat, une pré-autorisation sur le moyen de paiement choisie est requise à la fin du processus de commande. Cette pré-autorisation N'EST PAS un débit et aucun montant ne sera déduit sur votre moyen de paiement, à moins que les Cylindres vides ne soient pas retournés dans le délai de retour.
7.5. Des frais de vingt (20) euros par Cylindre seront facturés pour les Cylindres non retournés si les Cylindres vides ne sont pas retournés à SodaStream dans les soixante-dix (70) jours suivant la commande.
À cette fin, le moyen de paiement utilisé lors de la commande sera débité sur la base de la pré-autorisation. Vous serez informé de la collecte du paiement immédiatement avant que le prélèvement ne soit effectué. De plus amples informations sur les retours peuvent être trouvées à l’article 6. RETOUR DES CYLINDRES (ÉCHANGE DE RECHARGES EN LIGNE) des présentes Conditions Générales.
8. CONDITIONS DE LIVRAISON
8.1. Les frais de livraison sont affichés sur notre Site Web.
8.2. Si vous commandez deux (2) Cylindres ou plus, la livraison est gratuite.
8.3. En principe, tous les produits d'une commande sont livrés ensemble.
Cependant nous nous réservons le droit de fractionner la livraison de la commande si nécessaire (par exemple si certains articles ne sont pas disponibles). Aucun coût supplémentaire de livraison ne vous sera facturé.
8.4. Veuillez noter que sauf indication contraire sur notre Site Web, les délais de livraison ne sont qu'estimatifs. Il ne s'agit pas de délais de livraison garantis et ne doivent pas être considérés comme tels.
Bien que nous nous efforcions de livrer les produits le plus rapidement possible, la livraison peut être effectuée par des tiers et nous ne sommes pas responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté. Nous fournirons des efforts raisonnables pour vous informer de ces retards.
8.5. Pour plus d'informations, veuillez lire nos conditions d'expédition et de livraison ou contacter notre service client.
8.6. Veuillez noter que SodaStream ne peut être tenu responsable de la perte des produits si une preuve de livraison est fournie par la société de transport et vous est remise.
9. AUTRES DISPOSITIONS
9.1 Si vous souhaitez restituer définitivement votre recharge de gaz alimentaire Sodastream sans l’échanger contre une pleine, vous pouvez nous la restituer, par vois postale à l’adresse suivante :
SodaStream France
20 rue Vega - CS 10015
44482 Carquefou Cedex
FRANCE
Si votre recharge vide est en bon état, nous vous ferons parvenir en échange une remise de remboursement de 2 euros.
9.2. Tous les colis sont livrés dans une boîte de la marque SodaStream et notre produit est toujours expédié avec un bon de livraison sans indication de prix.
9.3. Si vous ne recevez pas votre livraison, veuillez contacter notre service client.
10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE
10.1. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre Site Web, nos politiques et nos Conditions à tout moment.
Nous afficherons les changements sur notre Site Web. Vous serez soumis aux Conditions et à toute autre politique applicable (affichée sur notre Site Web) lorsque vous vous passez une commande de nos produits et en complétant la transaction de commande, vous serez lié par ces Conditions et politiques, sauf si une modification de ces Conditions, Politiques ou de ces Conditions Générales est imposée par la loi ou la réglementation (auquel cas elle peut s'appliquer uniquement aux commandes que vous avez précédemment passées).
10.2. Si l'une quelconque de ces Conditions Générales est jugée invalide, nulle ou non exécutoire pour une raison quelconque, cette partie sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des parties restantes.
11. PROPRIÉTÉ, RISQUE ET LICENCE D’UTILISATEUR
Nos Cylindres SodaStream restent la propriété de SodaStream ou de ses sociétés affiliées à tout moment et sont mis à votre disposition pour utilisation.
LICENCE UTILISATEUR POUR UN (1) CYLINDRE SODASTREAM QUICK CONNECT (SodaStream® Quick Connect Cylinder)
Non commercialisable. Propriété de Sodastream industries ltd. ou de ses affiliés founri sous licence et en instance de brevet.
Le présent document constitue un engagement juridiquement contraignant conclu entre la société SodaStream Industries Ltd. ou ses affiliés (« SodaStream ») et le consommateur, concernant le droit d’utiliser un cylindre de CO2 SodaStream Quick Connect (le « Cylindre »).
Le Cylindre est en instance de brevet, la propriété de SodaStream et protégé par d’autres droits de propriété intellectuelle. En outre, afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des utilisateurs, plusieurs directives et règlements régissent et encadrent l’utilisation, le remplissage, l’entretien, le contrôle et la réparation du Cylindre. SodaStream dispose des connaissances et du savoir-faire requis par la loi pour assurer le respect de ces normes. Toutefois, ceci ne peut être garanti que si le Cylindre est entretenu, vérifié, contrôlé et rempli par ses soins. C’est pourquoi le Cylindre reste la propriété de SodaStream et vous est fourni sous licence.
1. Une fois vide, nous vous invitons à retourner le Cylindre soit à SodaStream soit à l’un de ses distributeurs agréés, en échange d’un Cylindre plein qui vous coûtera seulement le prix d’un remplissage de cylindre. La présente Licence Utilisateur continuera à s’appliquer à l’utilisation de chaque nouveau Cylindre.
2. Le remplissage d’un Cylindre vide par des tiers est susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SodaStream (en ce compris à ses brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle), d’enfreindre certaines lois et peut comporter des risques. Il est en outre possible qu’un remplissage non-agréé soit contraire à la loi et porte atteinte aux droits de SodaStream. SodaStream garantit uniquement la sécurité des Cylindres remplis par ses soins et munis d’un opercule de sécurité SodaStream. Il vous est interdit de retirer ou modifier toute mention relative aux droits de propriété accompagnant le Cylindre ou figurant sur celui-ci.
3. Lorsque vous retournez à SodaStream, ou à l’un de ses distributeurs agréés, un Cylindre en bon état, sans l’échanger contre un Cylindre plein, vous êtes en droit de percevoir une gratification de 2€ ou l’équivalent en monnaie locale.
4. Le Cylindre, ainsi que la présente Licence Utilisateur, pourront être transférés à un tiers, à condition que celui-ci s’oblige à respecter les conditions et les droits de propriété énoncés aux présentes. La possession de la présente Licence Utilisateur prouve que son détenteur est en droit d’utiliser un Cylindre conformément aux termes des présentes.
Pour toute question, veuillez contacter SodaStream International BV, Dongenseweg 200, 5047 SH Tilburg, Pays-Bas.
12. FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas responsables de tout défaut ou retard dans l'exécution de nos obligations en raison de causes indépendantes de notre volonté, y compris les cas de force majeure, les grèves de nos propres employés et autre fait imprévisible et insurmontable.
13. DONNÉES ET PROTECTION DES DONNÉES
Pour vous envoyer votre commande, nous traiterons vos données conformément aux lois locales sur la protection des données.
De plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles peuvent être trouvées à l’article 8 des Conditions Générales de Vente de SodaStream.
REMBOURSEMENT DES CONSIGNES (SERVICE DÉCOMMISSIONNÉ)
S'applique aux commandes d'échange de recharges avec consigne sur sodastream.fr passées jusqu'au 22 juillet 2024 inclus.
Vous devez retourner l'exacte quantité de recharges d'échange que celle indiquée sur le bon retour.
Si une quantité inférieure de recharges nous est retournée, les frais de retour des recharges restantes seront à votre charge.
Sous un délai de 7 jours ouvrés maximum après réception, nous vous créditerons la somme de 20€ par recharge vide retournée sur le compte bancaire utilisé lors de la commande.
Par conséquent, seul le coût du gaz alimentaire vous sera facturé.
