CONDITIONS GÉNÉRALES DE SODASTREAM FRANCE – CONCOURS « REMIER DE L’ANNEE, TENTEZ DE GAGNER 1 AN DE CONCENTRES SODASTREAM »

 Aucun achat n'est nécessaire. Ce concours ("TENTEZ DE GAGNER UNE TOUTE DERNIERE MACHINE SODASTREAM") est destiné à être visionné et à faire l'objet d'une participation en France métropolitaine uniquement et doit être interprété et évalué conformément aux lois françaises.  Veuillez ne pas poursuivre si vous n'êtes pas un résident français au moment de la participation ou si vous n'êtes pas éligible pour participer au concours conformément à la Section 3 ci-dessous.  

1. Société organisatrice : La société organisatrice de ce concours est SodaStream France SAS, B 442 427 134 RCS NANTES (la "Société Organisatrice du Concours" ou "SodaStream").

2. Durée du concours : Il commence le 16 Avril 2024 et se termine le 10 Mai 2024 à 23h59 GMT (la "Période du Concours"). Veuillez noter que la Période du Concours peut être modifiée par la Société Organisatrice du Concours à sa seule discrétion.

3. Admissibilité : Ce concours est ouvert aux personnes qui se sont inscrites pour recevoir la newsletter de SodaStream via l’URL suivante : https://sodastream.fr/pages/enso-pre-order et qui sont des résidents français (y compris la Corse, à l'exclusion des DOM TOM), ayant atteint l'âge de la majorité. Ce concours n'est pas ouvert aux dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents de la Société Organisatrice du Concours, de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives et, le cas échéant, de leurs agences de publicité ou de promotion, aux juges du concours, aux fournisseurs de prix du concours, à toute autre société engagée dans le développement, la production ou la distribution de matériel pour ce concours (collectivement, les " Entités du Concours "), ainsi qu'aux membres de leur famille immédiate (quel que soit leur lieu de résidence), ou aux personnes domiciliées avec eux (qu'elles soient apparentées ou non). Dans le présent règlement officiel (le "Règlement"), "famille immédiate" désigne les parents, les enfants, les frères et sœurs et le conjoint.

4. Comment participer : Pour participer au concours, visitez notre site https://sodastream.fr/pages/enso-pre-order . Chaque inscription valide sera autorisée à soumettre une (1) participation par plateforme et par personne (permettant à chaque personne de gagner un (1) prix pendant la durée du concours). Tous les participants doivent remplir le formulaire d'inscription pour pouvoir gagner. Les participants doivent remplir avec précision tous les champs obligatoires, faute de quoi la participation sera considérée comme incomplète et ne sera pas admissible. La participation au concours sur papier libre adressé à SodaStream, ou la participation à partir de tout autre site internet, n'est pas autorisée. Les conditions générales sont disponibles gratuitement sur le site internet. La participation au concours implique l'acceptation pleine et complète du règlement.

5. Aucun achat nécessaire. L'achat de tout produit vendu par la Société Organisatrice du Concours n'est pas nécessaire et n'augmente pas les chances de gagner.

6. Prix et tirages : Un tirage au sort sera organisé pour la France métropolitaine (y compris la Corse) : 26-mai 2024. Lors du tirage au sort, un gagnant tiré au sort en France métropolitaine (total de 1), selon l'avis de gain envoyé par la Société Organisatrice, gagner « TENTEZ DE GAGNER UNE TOUTE DERNIERE MACHINE SODASTREAM » qui comprendra 1 Machine Enso de SodaStream (valeur totale au détail de 239 €). Il y a un total de un (1) prix disponible pour tous les participants. Les saveurs et les tailles de bouteilles du prix sont soumises à la discrétion des sponsors. Voir conditions sur le site www.sodastream.fr. Les prix ne sont pas transférables et doivent être acceptés tels qu'attribués, sans substitution d'aucune sorte, sauf à la seule discrétion du commanditaire du concours. Limite d'un (1) prix par personne pendant la durée du concours. Aucun prix supplémentaire ne sera attribué. LES INSCRIPTIONS NE SERONT PAS TRANSFÉRÉES AUX CONCOURS OU TIRAGE FUTURS.

7. Comment réclamer un prix : 26-mai 2024, un (1) gagnant par tirage au sort sera sélectionné au hasard par des représentants de la Société Organisatrice du Concours et sera informé par email. Le gagnant sera invité par la Société Organisatrice du Concours à lui envoyer un message avec une preuve de résidence en France, ainsi que les coordonnées nécessaires à l’envoi du prix - y compris, mais sans s'y limiter, le nom complet, l'adresse, l'adresse électronique, le type de machine que le gagnant possède et le numéro de téléphone. Il incombe au participant de contacter la Société Organisatrice du Concours comme indiqué dans les vingt-et-un (21) jours suivant la notification et de fournir une adresse française, un numéro de téléphone et une adresse électronique valides, faute de quoi son prix sera perdu au profit d'un autre gagnant admissible. 

8. Si un gagnant potentiel est déclaré inadmissible, refuse d'accepter un prix, ne peut être localisé ou ne répond pas et ne se conforme pas aux exigences ci-dessus dans les vingt-et-un (21) jours suivant la notification, le gagnant potentiel sera disqualifié et renoncera au prix. La Société Organisatrice du Concours peut alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner par tirage au sort un autre participant admissible que la Société Organisatrice du Concours ou ses représentants tenteront de contacter, et qui sera soumis à la disqualification de la même manière. La Société Organisatrice du Concours ne sera pas responsable des tentatives infructueuses d'aviser tout gagnant potentiel. Tout prix non réclamé pendant la période du concours ne sera pas attribué. Pour recevoir la liste complète des gagnants, dans les six (6) mois suivant la fin de la période du concours, envoyez une enveloppe timbrée à votre adresse au la société organisatrice, SodaStream France, 20 rue Véga - CS 10015 - 44482 CARQUEFOU CEDEX.

9. Conditions générales applicables à tous les prix : Les prix ne seront remis qu'aux gagnants qui ont été vérifiés et qui se sont conformés au présent règlement. Les prix seront livrés en une seule fois à l'adresse des gagnants indiquée lors de l'inscription au concours. Les livraisons ne seront pas effectuées à des adresses de type boîte postale. La Société Organisatrice du Concours n'assume aucune responsabilité pour tout courrier postal ou livraison par messagerie retournée comme non distribuable sans adresse de réexpédition. La Société Organisatrice du Concours n'assume aucune responsabilité pour les prix après leur expédition. Les gagnants assument tous les risques de perte ou de dommages à tout prix après la livraison. La Société Organisatrice du Concours prend en charge les frais de livraison, mais tous les autres coûts associés à la prise et à l'utilisation du prix (y compris les taxes, etc.) sont à la charge des gagnants. Les prix doivent être acceptés tels qu'ils sont attribués et ne peuvent être substitués, transférés, échangés ou remis contre de l'argent, sauf à la seule et absolue discrétion de la Société Organisatrice du Concours, qui se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d'attribuer ou de remplacer le prix, ou une partie de celui-ci, par un prix de valeur égale ou supérieure, y compris, sans s'y limiter, un prix en argent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRES :

10. En s'inscrivant, les participants (i) reconnaissent s'être conformés au présent règlement, y compris à toutes les conditions d'admissibilité, et (ii) acceptent d'être liés par les décisions de la Société Organisatrice du Concours et/ou des juges du concours, prises à leur seule discrétion, qui seront définitives et obligatoires pour toutes les questions relatives à ce concours, sans droit d'appel, y compris, mais sans s'y limiter, l'admissibilité, la validité, le contenu et/ou la disqualification d'une inscription. Les participants qui ne se sont pas conformés au présent règlement sont susceptibles d'être disqualifiés.

11. Toute tentative de la part d'un participant ou d'un autre individu d'endommager délibérément tout site Web ou de nuire au fonctionnement légitime de ce concours, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation frauduleuse, constitue une violation des lois criminelles et civiles. Dans le cas d'une telle tentative, la Société Organisatrice du Concours se réserve le droit d'exercer un recours et de réclamer des dommages-intérêts à une telle personne, dans toute la mesure permise par la loi, y compris des poursuites criminelles. Les participants qui se livrent à l'une de ces activités peuvent être disqualifiés et renoncer à tout prix gagné.

12. Toutes les participations deviennent la propriété de la Société Organisatrice du Concours et ne seront pas retournées. Les participations générées par script, macro, robotique, programmation ou tout autre moyen automatisé sont interdites et seront disqualifiées.

13. En cas de litige concernant l'identité de la personne qui a soumis une inscription en ligne, l'inscription sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique fournie au moment de l'inscription. Le titulaire autorisé du compte est défini comme la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d'accès Internet ou de services en ligne, ou toute autre organisation responsable de l'attribution d'adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique soumise.

14. Les participants et/ou les gagnants assument la responsabilité des blessures causées par ou prétendument causées par la participation au concours, par l'acceptation, la possession, l'utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix attribué, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations/dommages pour blessures corporelles ou dommages matériels. De plus, comme condition de participation, les participants (ou leur parent ou tuteur légal si le participant est mineur) acceptent de (a) dégager la société organisatrice du concours et les entités du concours, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité, perte ou dommage encouru en rapport avec la participation au concours ou l'attribution, la réception, la possession et/ou l'utilisation ou la mauvaise utilisation d'un prix, (b) qu'en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des indemnités pour des dommages punitifs, accessoires, consécutifs ou autres et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer de tels dommages ; (c) toutes les causes d'action découlant de ou liées à ce concours, ou à tout prix attribué, doivent être résolues individuellement, sans recours à aucune forme d'action collective ; et (d) toutes les réclamations, tous les jugements et tous les prix seront limités aux frais réels encourus, à l'exclusion des honoraires d'avocat et des frais de justice. Cette exclusion ou limitation de responsabilité ne s'appliquera pas dans la mesure où une loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation de responsabilité.

15. La Société Organisatrice du Concours peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité, mettre fin au concours en tout ou en partie, ou modifier ou suspendre le concours en tout temps, si une fraude, une défaillance technique, y compris une défaillance du serveur de réseau ou du matériel, un virus, un bogue, une erreur de programmation, une erreur de communication ou toute autre erreur ou autre cause indépendante de la volonté de la Société Organisatrice du Concours corrompt l'administration, l'intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur nuit au déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement. La Société Organisatrice du Concours peut le faire, sans préavis, sauf si la loi l'exige. En cas de fin anticipée du concours, un avis sera affiché en ligne et un tirage au sort pour attribuer le(s) prix sera effectué parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus avant le moment de la fin du concours. En aucun cas, le nombre de prix attribués ne dépassera le nombre de prix disponibles tel que spécifié dans le présent règlement. Dans l'éventualité où des tirages seraient interrompus, interférés ou non effectués pour quelque raison que ce soit pendant la période du concours, la Société Organisatrice du Concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de reprendre les tirages dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire après toute interférence ou interruption de ces tirages, ou à la fin de la période du concours.

16. La Société Organisatrice du Concours et les entités du concours ne garantissent pas que l'accès au site Web du concours sera ininterrompu ou sans erreur. La Société Organisatrice du Concours et les entités du concours ne sont pas responsables des problèmes qui peuvent survenir, y compris, mais sans s'y limiter : (a) la perte, l'interruption, l'inaccessibilité ou l'indisponibilité de réseaux, de serveurs, de satellites, de fournisseurs de services Internet, de sites Web, ou d'autres problèmes de connexion, de disponibilité ou d'accessibilité survenant en rapport avec le concours ou au cours de celui-ci ; ou (b) les communications défaillantes, brouillées, retardées ou mal acheminées par ordinateur, téléphone ou câble, ou les défaillances, pannes ou difficultés du matériel ou des logiciels ; ou (c) d'une défaillance d'un ordinateur personnel et/ou d'une configuration logicielle ou matérielle, d'un dysfonctionnement, d'une panne ou d'une difficulté d'ordre technique, d'une erreur d'impression, d'une erreur d'écriture, d'une erreur typographique ou de toute autre erreur dans l'offre ou l'annonce d'un prix ou dans les documents de notification du prix ; ou (d) de toute autre erreur de quelque nature que ce soit liée au concours, qu'elle soit de nature humaine, mécanique, administrative, électronique ou technique ; ou (e) la saisie incorrecte ou inexacte d'informations, ou l'absence de saisie d'informations en rapport avec le concours ; ou (f) les dommages causés au système d'un utilisateur par la participation à ce concours ou le téléchargement de toute information nécessaire pour participer à ce concours.

17. Conflits/différences : En cas de conflit entre les détails du concours contenus dans le présent règlement et les détails du concours contenus dans le matériel publicitaire du concours (y compris, mais sans s'y limiter, la publicité en ligne, dans les points de vente, à la télévision et dans la presse écrite, l'emballage promotionnel et les autres médias promotionnels), les détails du concours tels que définis dans le présent règlement prévaudront.

18. Loi applicable : Ce concours est soumis aux lois françaises. Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du présent règlement, ou les droits et obligations du participant et du sponsor du concours dans le cadre du concours, seront régis par le droit matériel de la France et interprétés conformément à celui-ci, sans tenir compte des principes de conflits de lois de la France. Tous les participants acceptent la juridiction et le lieu de la France et de tous les tribunaux qui ont la compétence pour entendre les appels de ces derniers.

19. Invalidité : L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, les présentes règles resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale n'était pas contenue dans les présentes.

20. Données et informations personnelles : Les données et les informations personnelles collectées font l'objet d'un traitement de données personnelles par la Société Organisatrice du Concours, afin de gérer la participation au concours. Les bases légales sont le contrat (participation au concours), le consentement (abonnement aux emails de communication marketing), l'intérêt légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations) et l'obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes). Les données et informations personnelles collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services autorisés de la Société Organisatrice du Concours. Les données et informations personnelles relatives au Concours sont conservées conformément à la loi applicable.

En s'inscrivant aux emails de communication marketing de SodaStream, les participants comprennent et acceptent que la Société Organisatrice du Concours puisse utiliser et divulguer les renseignements qu'ils ont fournis en les entrant dans une base de données à des fins de promotion et de marketing futurs, sous réserve de toute loi applicable sur la protection de la vie privée. La Société Organisatrice du Concours peut envoyer aux participants des emails de communication marketing directe concernant les activités de la Société Organisatrice du Concours. Les participants peuvent se désabonner des communications marketing à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant sur chaque communication marketing ou conformément à la politique de confidentialité de la Société Organisatrice du Concours.

Les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués aux sociétés affiliées de SodaStream et à des prestataires de services tiers situés en dehors de l'UE. Nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que les transferts de données à caractère personnel sont conformes à la législation en vigueur et gérés avec soin pour protéger vos droits et intérêts en matière de vie privée et pour assurer que les transferts sont limités à des pays qui sont considérés comme offrant un niveau adéquat de protection juridique ou pour lesquels nous pouvons être assurés que des dispositions alternatives sont en place pour protéger vos droits au respect de la vie privée.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'information, d'accès, de rectification, d'effacement de leurs données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité des données, d'un droit d'opposition, y compris au profilage, d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, et d'un droit de définir des directives post-mortem en contactant la société organisatrice du concours.

Pour plus d'information sur la façon dont la Société Organisatrice du Concours gère vos renseignements personnels, consultez la politique de confidentialité de la Société Organisatrice du Concours disponible à l'adresse suivante : https://sodastream.fr/pages/politique-de-confidentialite.

21. La Société Organisatrice du Concours, agissant de manière raisonnable, se réserve le droit de modifier ce règlement, d'annuler, de suspendre ou d'interrompre ce concours sur préavis raisonnable.